Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts - MME BONAVENTURE Hermine fait DONATION ENTRE VIFS à Mme SUIFFET Eliane, de la - nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès de la donatrice, - de SIX CENT CINQUANTE HUIT PARTS (658) SOCIALES de la SCI DU CUSSE, - portant les NUMEROS 1 à 658 inbclus. - MME BONAVENTURE Hermine fait DONATION ENTRE VIFS à Mme VIAU Colette, de la - nue propriété pour y réunir l'usufruit au dècés de la donatrice de µ - SIX CENT CINQUANTE HUIT (658) PARTS SOCIALES DE LA SCI DU CUSSE, portant - les NUMEROS 659 à 1 316 inclus. - MME BONAVENTURE Hermine fait DONATION ENTRE VIFS à Melle BAUDOIN Cécile - de la nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès de la donatrice et au - décès de sa mère Mme Eliane SUIFFET si cette dernière lui survit, de QUATRE CENT - VINGT ET UNE (421) PARTS SOCIALES de la SCI DU CUSSE, portant les - NUMEROS 1 317 à 1 737 inclus. - Mme BONAVENTURE Hermine FAIT DONATION ENTRE VIFS à Melle BAUDOIN Laurence - de la nue propriété pour y réunir l'uqufruit au décès de la donatrice et au - décès de sa mère Mme Eliane SUIFFET si cette dernière lui survit de - QUATRE CENT VINGT ET UNE (421) PARTS SOCIALES de la SCI DU CUSSE, - portant les NUMEROS 1 738 à 2 158 inclus. - MME BONAVENTURE Hermine fait DONATION ENTRE VIFS à Mr VIAU Sébastien, de la - nue prorpiété pour y réunir l'usufruit au décès de la donatrice et au décès de - sa mère MMe Colette VIAU si cette dernière lui survit, de QUATRE CENT VINGT ET - UNE PARTS SOCIALES (421) portant les NUMEROS 2 159 à 2 579.de la SCI DU CUSSE - MME BONAVENTURE Hermine fait DONATION ENTRE VIFS à Melle VIAU Virginie de la - nue propriété pour y réunir l'usufruit au décès de la donatrice ou au décès de - sa mère Mme Colette VIAU si cette dernière lui survit de QUATRE CENT VINGT ET - UNE PARTS SOCIALES (421) de la SCI DU CUSSE numérotées de 2 580 à 3 000 inclus