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Présentation de la société SCI DU COMTAT

SCI DU COMTAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 503931891, est en activité depuis 16 ans. Localisée à AVIGNON (84000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Nathalie FABRE , Philippe VAISSE sont gérants et Clement FABRE est associé de la société SCI DU COMTAT.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
15-04-2008  - il y a 16 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 06-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 7 mois et 4 jours

Société civile immobilière

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Du 15-04-2008

à aujourd'hui

16 ans, 7 mois et 25 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DU COMTAT
Téléphone

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Adresse postale380 RUE PAUL ELUARD 84000 AVIGNON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
503931891
Numéro SIRET (siège)
50393189100025
Numéro TVA Intracommunautaire
FR51503931891
Numéro RCSAvignon D 503 931 891
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 06-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 7 mois et 4 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Du 15-04-2008

à aujourd'hui

16 ans, 7 mois et 25 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Activité principale déclaréePropriété gestion administration de tous biens immobiliers.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Avignon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 24-04-2008
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 15-04-2008

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 27-05-2008

à aujourd'hui

16 ans, 6 mois et 14 jours

Capital social : 1000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SCI DU COMTAT

MAREVE

Cité 1 fois en 2018

Dirigeant : Philippe VAISSE

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU COMTAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU COMTAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU COMTAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU COMTAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DU COMTAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant
Afficher les 3 actes
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 7 impasse Laure de Noves 84000 Avignon au 380 rue Paul Eluard 84000 Avignon à compter du 01/07/2011 - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 7 impasse Laure de Noves 84000 Avignon au 380 rue Paul Eluard 84000 Avignon à compter du 01/07/2011 - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société SCI DU COMTAT

L'entreprise SCI DU COMTAT a actuellement domicilié son établissement principal à AVIGNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI DU COMTAT - 84000

Etablissement Siège socialActif

Dernière mise à jour : 01-06-2024

Adresse : 380 RUE PAUL ELUARD - 84000 AVIGNON

État : Actif depuis 13 ans

Depuis le : 01-07-2011

SIRET : 
50393189100025
Activité : 
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) : 
00025
Téléphone : 

Nature de l'établissement : Siege

Convention collective déduite : 
Immobilier (1527)

L'ancien établissement de la société SCI DU COMTAT

Au cours de son existence l'entreprise SCI DU COMTAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI DU COMTAT - 84000

Ancien établissement Fermé

Dernière mise à jour : 01-06-2024

Adresse : 7 IMPASSE LAURE DE NOVES - 84000 AVIGNON

État : A été actif pendant 3 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-07-2011

Depuis le : 15-04-2008

SIRET : 
50393189100017
Activité : 
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) : 
00017

Nature de l'établissement : Etablissement secondaire

Convention collective déduite : 
Immobilier (1527)

Les 7 dirigeants actuels de la société SCI DU COMTAT

SCI DU COMTAT est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU COMTAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU COMTAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU COMTAT.

Gérant


MME Nathalie FABREGère depuis le 27-05-200816 ans et 6 mois

En savoir

M Philippe VAISSEGère depuis le 12-08-20213 ans et 3 mois

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Associé


M Clement FABREEst mandaté depuis le 17-04-20247 mois

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MME Juliette FABREEst mandatée depuis le 17-04-20247 mois

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MME Nathalie FABREEst mandatée depuis le 17-04-20247 mois

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MME Alice VAISSEEst mandatée depuis le 17-04-20247 mois

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M Pierre VAISSEEst mandaté depuis le 17-04-20247 mois

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La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

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Cartographie de la société SCI DU COMTAT

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Cartographie gratuite SCI DU COMTAT - 503931891Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DU COMTAT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU COMTAT

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCI DU COMTAT

En date du 07-12-2024, la société SCI DU COMTAT , domiciliée au 380 RUE PAUL ELUARD, 84000 AVIGNON et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU COMTAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants