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Mentions SCI DU COMTAT pour contrat
SCI DU COMTAT, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 380 RUE PAUL ELUARD, 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 503931891 représentée par MME Nathalie FABRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU COMTAT
SCI DU COMTAT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 503931891, est en activité depuis 16 ans. Localisée à AVIGNON (84000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Nathalie FABRE , Philippe VAISSE sont gérants et Clement FABRE est associé de la société SCI DU COMTAT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU COMTAT | ||||
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Adresse postale | 380 RUE PAUL ELUARD 84000 AVIGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 503931891 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50393189100025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51503931891 | ||||
Numéro RCS | Avignon D 503 931 891 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 7 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété gestion administration de tous biens immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 14 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU COMTAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU COMTAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU COMTAT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU COMTAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU COMTAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 7 impasse Laure de Noves 84000 Avignon au 380 rue Paul Eluard 84000 Avignon à compter du 01/07/2011 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège du 7 impasse Laure de Noves 84000 Avignon au 380 rue Paul Eluard 84000 Avignon à compter du 01/07/2011 - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DU COMTAT
L'entreprise SCI DU COMTAT a actuellement domicilié son établissement principal à AVIGNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SCI DU COMTAT - 84000
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 380 RUE PAUL ELUARD - 84000 AVIGNON
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-07-2011
Nature de l'établissement : Siege
L'ancien établissement de la société SCI DU COMTAT
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU COMTAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
SCI DU COMTAT - 84000
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 7 IMPASSE LAURE DE NOVES - 84000 AVIGNON
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2011
Depuis le : 15-04-2008
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Les 7 dirigeants actuels de la société SCI DU COMTAT
SCI DU COMTAT est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU COMTAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU COMTAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU COMTAT.
Gérant
MME Nathalie FABREGère depuis le 27-05-2008 | 16 ans et 6 mois | |
M Philippe VAISSEGère depuis le 12-08-2021 | 3 ans et 3 mois |
Associé
M Clement FABREEst mandaté depuis le 17-04-2024 | 7 mois | |
MME Juliette FABREEst mandatée depuis le 17-04-2024 | 7 mois | |
MME Nathalie FABREEst mandatée depuis le 17-04-2024 | 7 mois | |
MME Alice VAISSEEst mandatée depuis le 17-04-2024 | 7 mois | |
M Pierre VAISSEEst mandaté depuis le 17-04-2024 | 7 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU COMTAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU COMTAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU COMTAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DU COMTAT
En date du 07-12-2024, la société SCI DU COMTAT , domiciliée au 380 RUE PAUL ELUARD, 84000 AVIGNON et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU COMTAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants