- Dernière modification le28/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU CLOS NOYER
Active
- SIREN419 955 869419955869
- SIRET DU SIEGE SOCIAL419 955 869 0001341995586900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94419955869FR94419955869
- DATE DE CREATION24 août 1998
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Pierre LEGENDRE
- ADRESSE5 RUE DE LA MARETTE, 27600 GAILLON France5 RUE DE LA MARETTE, 27600 GAILLON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU CLOS NOYER SCI DU CLOS NOYER
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 août 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 juillet 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 août 1998
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24 août 1998
- Historique des observations depuis le 24/08/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE REVEIL NORMAND $$$15/04/1999 Par modification en date du 15.04.1999 : changement de dénomination sociale à compter du 24.12.1998. Anciennement : SCI COURS DES HALLES
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSEvreux D 419955869Evreux D 419955869
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisi- tion, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généra- lement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisi- tion, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généra- lement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Cartographie de SCI DU CLOS NOYER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 septembre 2011
Jean-Pierre LEGENDRE
Gérant
- Anciens
Du 14 août 2007 au 03 septembre 2011
Jean-Pierre LEGENDRE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 juillet 2007
Jean-Pierre LEGENDRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 juillet 1998 (26 ans)
SCI DU CLOS NOYER - 27600
Siège social
- SIRET4199558690001341995586900013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 RUE DE LA MARETTE, 27600 GAILLON France
Historique de SCI DU CLOS NOYER
5 événements depuis 2005
vendredi 03 septembre 2011
Jean-Pierre LEGENDRE assume maintenant la fonction de gérant.
Jean-Pierre LEGENDRE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 14 août 2007
Jean-Pierre LEGENDRE est promue associé-gérant.
lundi 03 juillet 2007
Jean-Pierre LEGENDRE démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Pierre LEGENDRE assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU CLOS NOYER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CLOS NOYER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CLOS NOYER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CLOS NOYER et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CLOS NOYER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU CLOS NOYER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU CLOS NOYER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour donateur: mr jean-Pierre LEGENDRE et mme BOSSU Nicole son epouse dontaire: mme delphine LEGENDRE et mr Yann LEGENDRE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour donateur: mr jean-Pierre LEGENDRE et mme BOSSU Nicole son epouse dontaire: mme delphine LEGENDRE et mr Yann LEGENDRE | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour donateur: mr jean-Pierre LEGENDRE et mme BOSSU Nicole son epouse dontaire: mme delphine LEGENDRE et mr Yann LEGENDRE | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
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0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU CLOS NOYER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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