France

SCI DU CLOS

Active
SIREN
983 467 515
SIRET DU SIEGE SOCIAL
983 467 515 00018
NUMÉRO DE TVA
FR20983467515
DATE DE CREATION
15 janvier 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 GRANDE RUE, 70130 RAY-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
Stéphanie MUSNER  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
40000 €
Statut INSEE
Inscrite le 29 décembre 2023 29/12/2023
Statut RNE
Inscrite le 15 janvier 2024 15/01/2024

Établissements

    • SCI DU CLOS - 70130

      Siège social depuis le 29 décembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      98346751500018
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI DU CLOS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Documents de SCI DU CLOS

  • Statut constitutif

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    2024/01/032 Étude de Maître Loïc PROJEAN Notaire à GRAY (Haute-Saône) 13, avenue du Maréchal Lyautey --- AVIS DE CONSTITUTION --- Suivant acte reçu par Maître Loic PROJEAN, Notaire à GRAY (70100), 13 avenue du Maréchal Lyautey, le 29 decembre 2023, a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Dénomination : SCI DU CLOS Siège social : RAY-SUR-SAÔNE (70130), 18 Grande Rue Durée : 99 années Capital social : QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR). Les apports sont en nature et en numéraire. Les parts sont librement cessibles au profit dun ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Gérant : Madame Stéphanie MUSNER née BILLARDEY demeurant RAY-SURSAÔNE (70130) 18 Grande Rue. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de VESOUL. Pour avis, Le Notaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI DU CLOS

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