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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU CLOS pour contrat
SCI DU CLOS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE LAZARE CARNOT, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 422577205 représentée par M Jean-Pierre MIGNOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU CLOS
SCI DU CLOS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 422577205, est active depuis 25 ans. Implantée à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-12-2022. Jean-Pierre MIGNOT est gérant, Daniel MIGNOT et Jean-Pierre MIGNOT sont associés de l'entreprise SCI DU CLOS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-03-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 19 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 26-03-1999 à aujourd'hui 25 ans et 30 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU CLOS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE LAZARE CARNOT 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422577205 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42257720500020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21422577205 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 422 577 205 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-04-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-03-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 26-03-1999 à aujourd'hui 25 ans et 30 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCI DU CLOS
Dirigeants mandataires de SCI DU CLOS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | M Jean-Pierre MIGNOT |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 31-12-2022 | M Daniel MIGNOT |
| Depuis le 31-12-2022 | M Jean-Pierre MIGNOT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Entre Mme Stéphanie PELTEY et M Jean Pierre MIGNOT - Acte sous seing privé - Entre M Maurice ROBARDET et M Jean Pierre MIGNOT, M Daniel MIGNOT - Acte sous seing privé - entre M Sébastien ROBARDET et M Daniel MIGNOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transfert du siège CHEVIGNY SAINT SAUVEUR 21800 - 12 RUE LAZARE CARNOT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DU CLOS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CLOS
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2 établissements de la société SCI DU CLOS
SCI DU CLOS - 21800Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : 12 RUE LAZARE CARNOT - 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SCI DU CLOS - 21610Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 12 RUE LAZARE CARNOT - 21610 ORAIN