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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveDissolution Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU CLOS
Active
Dissolution
- SIREN
- 394 347 769 394347769
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 347 769 00025 39434776900025
- NUMÉRO DE TVA
- FR85394347769 FR85394347769
- DATE DE CREATION
- 22 mars 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location d'autres biens immobiliers - 702C 702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- PLACE DE LA MARE LE BOURG, 14190 URVILLE PLACE DE LA MARE LE BOURG, 14190 URVILLE
- DIRIGEANTS
- Gilles BOSNAY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU CLOS SCI DU CLOS
- Capital social
- 182940,00 € 182940,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 mars 1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1994
- Statut RNE
- Inscrite le 27 décembre 2000
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 décembre 2000 -No A1159 - OUEST FRANCE du 15 décembre 2000
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Conde-sur-Noireau D 394347769 Conde-sur-Noireau D 394347769
- Tribunal de commerce
- Greffe de Conde-sur-Noireau Tribunal de commerce - Greffe de Conde-sur-Noireau
Secteur d'activité de SCI DU CLOS
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location d'autres biens immobiliers (702C) Location d'autres biens immobiliers (702C)
- Activité principale déclarée
- ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 novembre 2000 (24 ans)
SCI DU CLOS - 14190
Siège social
- SIRET 39434776900025 39434776900025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LA MARE LE BOURG, 14190 URVILLE
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Fermé
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Du 01 mars 1994 au 29 novembre 2000
SCI DU CLOS - 14200
Ancien établissement
- SIRET 39434776900017 39434776900017
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 9 CLOS DU PERTHUIS, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
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Dirigeants de SCI DU CLOS
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Actuels
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Gilles BOSNAY
Né en 1951 (74 ans)
Co-gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Christine DARSE
Née en 1950 (75 ans)
Co-gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU CLOS
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Finances de SCI DU CLOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU CLOS
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Document
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU CLOS SCI DU CLOS SCI au capital de 182940 Siège social : Pl. de la Mare 14190 URVILLE 394 347 769 RCS de CAEN --------------- Le 21/05/2025, le gérant a décide à compter du 31/05/2025 la dissolution et sa mise en liquidation amiable, Nommé liquidateur M. BOSNAY Gilles, demeurant Avenue du Général Vincent 16 ter - 30700 UZÈS, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de CAEN.
Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU CLOS SCI DU CLOS SCI au capital de 182940 Siège social : Pl. de la Mare 14190 URVILLE 394 347 769 RCS de CAEN --------------- Le 21/05/2025, le gérant a décide à compter du 31/05/2025 la dissolution et sa mise en liquidation amiable, Nommé liquidateur M. BOSNAY Gilles, demeurant Avenue du Général Vincent 16 ter - 30700 UZÈS, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. Mention au RCS de CAEN.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CLOS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Christine DARSE et Gilles BOSNAY assument maintenant la fonction de co-gérant.
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