France

SCI DU CLOS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
326 994 753
SIRET DU SIEGE SOCIAL
326 994 753 00019
NUMÉRO DE TVA
FR88326994753
DATE DE CREATION
21 avril 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
46 RUE DU CLOS, 59330 HAUTMONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/04/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
266785,78 €
Noms commerciaux
SCI DU CLOS
Statut RCS
Radiée le 24 janvier 2022 24/01/2022
Statut INSEE
Fermée le 24 janvier 2022 24/01/2022
Statut RNE
Radiée le 24 janvier 2022 24/01/2022
Observations RNE

  • 24 janvier 2022

    • Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

  • 14 septembre 2021

    • Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 01 janvier 2002

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 1 750 000.00 FRF nouveau montant : 2 66 785.78 EUR

Secteur d'activité de SCI DU CLOS

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • SCI DU CLOS - 59330

      Ancien établissement du 30 décembre 1982 au 14 septembre 2021

      • SIRET 32699475300019
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 46 RUE DU CLOS, 59330 HAUTMONT

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Documents de SCI DU CLOS

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Entre Mme Menne Nicole qui cède au profit de M. Paquet Bernard 1744 parts sociales - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Entre Mme Menne Nicole qui cède au profit de M. Paquet Bernard 1744 parts sociales - Modification(s) statutaire(s)

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage

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