France

SCI DU CHAPITRE

Active Intermédiaire
SIREN
381 818 780
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 818 780 00052
NUMÉRO DE TVA
FR36381818780
DATE DE CREATION
9 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
18 RUE JEAN PERRIN ZI ACTISUD LE CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
DIRIGEANTS
VECTURA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI DU CHAPITRE ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Activité principale déclarée
Achat, construction, location, crédit-bail.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
682000,00 €
Noms commerciaux
SCI DU CHAPITRE
Statut RCS
Inscrite le 9 décembre 1996 09/12/1996
Statut INSEE
Inscrite le 20 avril 1991 20/04/1991
Statut RNE
Inscrite le 9 décembre 1996 09/12/1996
Observations RNE

  • 19 juillet 2005

    • Transfert du siège social DE MAUVEZIN (31230) HAMEAU DE SURAN , 10 PAGUERES DE SURAN, A TOULOUSE (31100) 18 RUE JEAN PERRIN , ZI ACTISUD LE CHAPITRE . LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE NOMINATION EN QUALITE DE GERANT : MR CHICHE RICHARD EN REMPLACEMENT DE MR CORNE DE WAAL . SUIVANT PV AGM DU 01.07.2005 Date d'effet: 01/07/2005

  • 10 janvier 2003

    • Notification intergreffe MO GREFFE DE SAINT GAUDENS (31-01) DU 10.01.2003 TRANSFERT SIEGE SOCIAL DE 32220 LOMBEZ ZAC LA RAMONDERE GREFFE AUCH, A L'ISLE EN DODON 31230 - HAMEAU DE SURAN- 10 PAQUERES DE SURAN - MAUVEZIN- GESTION ST GAUDENS 2002 D 193 L'ETS PRINCIPAL RESTE FIXE 1 CHEMIN DES SILS 31100 TOULOUSE Date d'effet: 02/09/2002

  • NC

    • DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS RCS AUCH PUIS TRANSFERT AU RCS DE ST GAUDENS : 2002 D 193DATE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 01.10.99TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'OPINION INDEPENDANTE DU SO DU 08.11.2002

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DU CHAPITRE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU CHAPITRE

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Cession de parts Associé de société civile

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification des statuts

  • Décision de l'associé unique

18 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU CHAPITRE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    BRUNO & ASSOCIES SOCIETE DAVOCATS 14, rue Bayard TOULOUSE Suivant décisions du 10.07.2020, Lassocie unique de la SCI DU CHAPITRE, au capital de 682 000 dont le siège est à TOULOUSE (31100) 18 rue Jean Perrin, ZI Actisud le Chapitre, RCS TOULOUSE 381 818 780, a pris acte de la démission de M. Michel CHICHE de ses fonctions de gérant et a nommé en remplacement, la SAS VECTURA, au capital de 15 000 000 , dont le siège est à TOULOUSE (31100) 18 rue Jean Perrin, ZI Actisud le Chapitre, RCS TOULOUSE 434 108 874, à compter du 10.07.2020. Pour avis. L2008627

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI DU CHAPITRE

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

  • VECTURA

    Cité 6 fois entre 2005 et 2022

  • SOCIETE POLYBAG

    Cité 4 fois entre 1996 et 2005

    • SIREN 393441647
Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU CHAPITRE

8 événements depuis 2005

  • mercredi 9 juin 2022

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI DU CHAPITRE depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser