SCI DU CAPRICORNE

27 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Montereau en date du 21/09/2005 , prononce la clôture pour extinction du passif

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR

17 mai 1990

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A MIS FIN A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR GAILLARD LIQUIDATEUR : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 21.03.90 A COMPTER DU 15.05.90

26 avril 1990

• : --- PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24.04.90 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 24.04.90 ET JUSQU'AU 15.05.90 A COMPTER DU 24.04.90

29 décembre 1987

• Historique des observations depuis le 29/12/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1755 le 29/12/1987 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 04/10/1987