France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI DU CAP
- SIREN
- 852 901 834 852901834
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 852 901 834 00014 85290183400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR35852901834 FR35852901834
- DATE DE CREATION
- 02 août 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 14 CHE DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON 14 CHE DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- SCI DU CAP SCI DU CAP
- Statut RCS
- Radiée le 01 juin 2022 01/06/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 30 mai 2022 30/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 01 juin 2022 01/06/2022
-
01 juin 2022
- Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à AC INVEST réalisée le 30/05/2022
-
26 avril 2022
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 09/04/2022. Dénomination de l'associé unique : A.C. INVEST, Besançon : 487717696. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 25/04/2022.
Contacter SCI DU CAP
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans le Doubs
Établissements
-
-
SCI DU CAP - 25000
Ancien établissement du 24 juillet 2019 au 30 mai 2022
- SIRET
- 85290183400014 85290183400014
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 14 CHE DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON
-
Dirigeants de SCI DU CAP
-
-
Alain CASSARD
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 06 août 2019 au 30 mai 2022
-
A.C. INVEST
- Mandat
- Ancien Associé du 28 avril 2022 au 30 mai 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DU CAP
-
Acte
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Statuts constitutifs
Annonces légales de SCI DU CAP
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [2000.0 EUR]
-
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
ACP630153 Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON SCI DU CAP SCI au capital de 2.000 EUR Siege social : 25000 BESANCON 14 chemin de la Jourande RCS BESANCON 852.901.834 Aux termes dune décision en date du 09.04.2022, la société AC INVEST, SAS au capital de 4.000.000 EUR ayant son siège à 25000 BESANCON 14 chemin de la Jourande, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le n°487.717.696 a, en sa qualité dassocié unique de la société SCI DU CAP, décidé la dissolution sans liquidation de ladite société par confusion du patrimoine. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 03.07.1978, les créanciers de la Société SCI DU CAP peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de BESANCON. Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le représentant légal
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DU CAP
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprise liée
-
A.C. INVEST
Cité 3 fois entre 2020 et 2022
- SIREN 487717696 487717696
- Dirigeants Alain CASSARD , Marie CASSARD , Corinne CASSARD , AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE , CEFIDEC et 2 autres
-
Acte
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procédures collectives
-
Clôturée
-
Du 26 avril 2022 au 30 mai 2022
Dissolution
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU CAP
2 événements depuis 2019
-
mercredi 28 avril 2022
-
A.C. INVEST assume maintenant le rôle d'associé.
-
-
lundi 06 août 2019
-
Alain CASSARD est promue gérant de l'entreprise.
-
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus