France

SCI DU CAP

Fermée definitivement Radiée
SIREN
852 901 834
SIRET DU SIEGE SOCIAL
852 901 834 00014
NUMÉRO DE TVA
FR35852901834
DATE DE CREATION
02 août 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 CHE DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SCI DU CAP
Statut RCS
Radiée le 01 juin 2022 01/06/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 mai 2022 30/05/2022
Statut RNE
Radiée le 01 juin 2022 01/06/2022
Observations RNE

  • 01 juin 2022

    • Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à AC INVEST réalisée le 30/05/2022

  • 26 avril 2022

    • Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 09/04/2022. Dénomination de l'associé unique : A.C. INVEST, Besançon : 487717696. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 25/04/2022.

Établissements

    • SCI DU CAP - 25000

      Ancien établissement du 24 juillet 2019 au 30 mai 2022

      • SIRET 85290183400014
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 14 CHE DE LA JOURANDE, 25000 BESANCON

Dirigeants de SCI DU CAP

Structure capitalistique

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Documents de SCI DU CAP

  • Acte

    Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU CAP

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [2000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    ACP630153 Ph. SCHAUFELBERGER / Th. MONNIN / N. SIRAT Avocats 52 rue Urbain Leverrier BESANCON SCI DU CAP SCI au capital de 2.000 EUR Siege social : 25000 BESANCON 14 chemin de la Jourande RCS BESANCON 852.901.834 Aux termes dune décision en date du 09.04.2022, la société AC INVEST, SAS au capital de 4.000.000 EUR ayant son siège à 25000 BESANCON 14 chemin de la Jourande, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le n°487.717.696 a, en sa qualité dassocié unique de la société SCI DU CAP, décidé la dissolution sans liquidation de ladite société par confusion du patrimoine. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de larticle 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 03.07.1978, les créanciers de la Société SCI DU CAP peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le tribunal de commerce de BESANCON. Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis, le représentant légal

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Gérant : CASSARD Alain

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Bilan carbone

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Score d'impact

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Entreprise liée

  • Cité 3 fois entre 2020 et 2022

    A.C. INVEST

    • SIREN 487717696

    Dirigeants : Alain CASSARD , Marie CASSARD , Corinne CASSARD , AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE , CEFIDEC et 2 autres

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 26 avril 2022 au 30 mai 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DU CAP

2 événements depuis 2019

  • mercredi 28 avril 2022

  • lundi 06 août 2019

Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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