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- Actes publiés
Mentions SCI DU CANAL pour contrat
SCI DU CANAL, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 84 RUE INDUSTRIE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 528078124 représentée par M Didier SONNERAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU CANAL
SCI DU CANAL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 528078124, est en activité depuis 13 ans. Située à EPAGNY METZ-TESSY (74330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-01-2016. Didier SONNERAT est gérant de la société SCI DU CANAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-09-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 28-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU CANAL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 84 RUE INDUSTRIE 74330 EPAGNY METZ-TESSY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 528078124 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52807812400013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR23528078124 | ||||
| Numéro RCS | Annecy D 528 078 124 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 28-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 11 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, amdinistration et location. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-10-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-09-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 20 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
| Décision(s) des associés - Constitution d'une personne morale - Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU CANAL
L'entreprise SCI DU CANAL a actuellement domicilié son établissement principal à EPAGNY METZ-TESSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 84 RUE INDUSTRIE - 74330 EPAGNY METZ-TESSY
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 28-09-2010
SIRET : 52807812400013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU CANAL
SCI DU CANAL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU CANAL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CANAL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CANAL.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU CANAL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CANAL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DU CANAL , domiciliée au 84 RUE INDUSTRIE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CANAL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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