France

SCI DU BASSEL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
321 390 031
SIRET DU SIEGE SOCIAL
321 390 031 00037
NUMÉRO DE TVA
FR96321390031
DATE DE CREATION
14 février 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 RUE MICHELET, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
DIRIGEANTS
Sabine JOLY  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
171505,14 €
Noms commerciaux
SCI DU BASSEL
Statut RCS
Radiée le 23 décembre 2025 23/12/2025
Statut INSEE
Fermée le 23 décembre 2025 23/12/2025
Statut RNE
Radiée le 23 décembre 2025 23/12/2025
Observations RNE

  • 28 mai 2026

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/12/2025

  • 18 novembre 2025

    • Dissolution à compter du 18/11/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/11/2025, siège de la liquidation : 10 Rue MICHELET 92600 Asnières-sur-Seine, parution de la publicité légale : jss.fr paru le 12/01/2025

  • 20 mars 2012

    • Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

  • 14 février 2006

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Établissements

    • SCI DU BASSEL - 92600

      Ancien établissement du 28 janvier 2012 au 18 novembre 2025

      SIRET
      32139003100037
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      10 RUE MICHELET, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE

    • SCI DU BASSEL - 92270

      Ancien établissement du 26 mars 2005 au 28 janvier 2012

      SIRET
      32139003100029
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      10 RUE CUNY, 92270 BOIS-COLOMBES
Établissements

Dirigeants de SCI DU BASSEL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DU BASSEL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

19 Documents officiels

Annonces légales de SCI DU BASSEL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [171505.14 EUR]

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

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Historique de SCI DU BASSEL

13 événements depuis 2004

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Historique

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