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France
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SCI DU BAS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 485 073 258 485073258
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 485 073 258 00017 48507325800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR81485073258 FR81485073258
- DATE DE CREATION
- 21 novembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 AV ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE 9 AV ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
- Jacques BERNASCONI
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI DU BAS SCI DU BAS
- Statut RCS
- Radiée le 03 juin 2021 03/06/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 10 mai 2021 10/05/2021
- Statut RNE
- Radiée le 03 juin 2021 03/06/2021
-
03 juin 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/05/2021
-
20 mai 2021
- Dissolution à compter du 31/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2021, liquidateur : BERNASCONI JACQUES, siège de la liquidation : 9 Avenue ALSACE LORRAINE 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 07/05/2021
Contacter SCI DU BAS
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Ain
Établissements
-
-
SCI DU BAS - 01000
Ancien établissement du 02 novembre 2005 au 10 mai 2021
- SIRET
- 48507325800017 48507325800017
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 9 AV ALSACE LORRAINE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
Dirigeants de SCI DU BAS
-
-
Jacques BERNASCONI
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 22 mai 2021 (5 ans)
-
-
-
Jacques BERNASCONI
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 10 janvier 2018 au 22 mai 2021
-
Jacques BERNASCONI
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 20 décembre 2005 au 10 janvier 2018
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DU BAS
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de SCI DU BAS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU BAS SCI au capital de 1 000 EUR 9 Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE 485 073 258 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déliberation en date du 31/03/2021, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée volontaire de la Société, à compter de cette même date, Et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé en qualité de liquidateur, M. Jacques BERNASCONI, demeurant au 1 rue du Docteur Nodet, 01000 BOURG-EN- BRESSE, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de liquidation est fixé au siège social, au 9 Avenue Alsace Lorraine, 01000 BOURG-EN-BRESSE. Le dépôt des pièces sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Liquidateur 2165712
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DU BAS
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU BAS SCI au capital de 1 000 EUR 9 Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE 485 073 258 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune déliberation en date du 31/03/2021, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée volontaire de la Société, à compter de cette même date, Et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. A été nommé en qualité de liquidateur, M. Jacques BERNASCONI, demeurant au 1 rue du Docteur Nodet, 01000 BOURG-EN- BRESSE, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de liquidation est fixé au siège social, au 9 Avenue Alsace Lorraine, 01000 BOURG-EN-BRESSE. Le dépôt des pièces sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, le Liquidateur 2165712
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jacques BERNASCONI
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU BAS
5 événements depuis 2005
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vendredi 22 mai 2021
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Jacques BERNASCONI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jacques BERNASCONI renonce à son rôle de gérant.
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mardi 10 janvier 2018
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Jacques BERNASCONI accède au poste de gérant.
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Jacques BERNASCONI quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 20 décembre 2005
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Jacques BERNASCONI est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DU BAS depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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