- Dernière modification le03/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE
Active
- SIREN399 787 134399787134
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 787 134 0001039978713400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64399787134FR64399787134
- DATE DE CREATION08 février 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSFrédérique ROUVIER + 4 autres dirigeants
- ADRESSE92 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 12100 MILLAU France92 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 12100 MILLAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 février 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 décembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 février 1995
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 237 450.00 FRF nouveau montant : 36 199.02 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRodez D 399787134Rodez D 399787134
- Tribunal de commerceGreffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété gestion administration Propriété gestion administration
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Retrouvez la liste des 3913 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Aveyron (12)
Cartographie de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2023 et 2025
DOUX JESUS
- SIREN888449444888449444
Dirigeants : Frédérique ROUVIER , Elisabeth ROUVIER PONS , Guiral PONS , Armand PONS , Louis PONS
Cité 1 fois en 2023
SCI FREDELI
- SIREN408537918408537918
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 décembre 2022
Frédérique ROUVIER
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Elisabeth ROUVIER PONS
Gérant
Depuis le 06 décembre 2022
Guiral PONS
Associé
Depuis le 06 décembre 2022
Armand PONS
Associé
Depuis le 06 décembre 2022
Louis PONS
Associé
Depuis le 22 octobre 2022
Frédérique ROUVIER
Associé
Depuis le 22 octobre 2022
Elisabeth ROUVIER PONS
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 décembre 1994 (30 ans)
SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE - 12100
Siège social
- SIRET3997871340001039978713400010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse92 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 12100 MILLAU France
Historique de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE
4 événements depuis 2005
lundi 06 décembre 2022
Guiral PONS, Louis PONS et Armand PONS sont promus au statut d'associé.
Frederique ROUVIER accède au poste de gérant.
vendredi 22 octobre 2022
Elisabeth PONS et Frederique ROUVIER assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Elisabeth PONS assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de Georges ROUVIER à Frédérique ROUVIER - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour de Georges ROUVIER à Frédérique ROUVIER - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Elisabeth Gabrielle Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVIER Frédérique, Lucienne, Françoise, Pascale ; Associé indéfiniment responsable : PONS Louis, Georges, André ; Associé indéfiniment responsable : PONS Armand, Gabriel, Yves ; Associé indéfiniment responsable : PONS Guiral, Jean, Roland | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 92 AVE CHARLES DE GAULLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée