France

SCI DU 9

Active
SIREN
401 948 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 948 013 00024
NUMÉRO DE TVA
FR94401948013
DATE DE CREATION
14 août 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 CHEMIN LOU PEYRET, 34850 PINET
DIRIGEANTS
Philippe BERTHEZ  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
76224,51 €
Noms commerciaux
SCI DU 9
Statut RCS
Inscrite le 14 août 1995 14/08/1995
Statut INSEE
Inscrite le 1 août 1995 01/08/1995
Statut RNE
Inscrite le 14 août 1995 14/08/1995
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Établissements

    • SCI DU 9 - 34850

      Siège social depuis le 14 novembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      40194801300024
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI DU 9

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DU 9

  • Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

    Constitution

Annonces légales de SCI DU 9

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  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI DU 9 Siren : 401 948 013 34810 POMEROLS SCI DU 9 SCI au capital de 7.622.451 siège social : 9 avenue de Mèze 34810 POMEROLS 401 948 013 RCS BEZIERS Aux termes du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire du 14 novembre 2023, il en résulte que le siège social a été transféré au 11, Chemin Lou Peyret, 34850 PINET à compter du 14 novembre 2023. Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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