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Dernière modification le18/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 514 875 384 514875384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 514 875 384 00018 51487538400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR07514875384 FR07514875384
- DATE DE CREATION
- 16 septembre 2009
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE
- DIRIGEANTS
- Frédéric DUSSART + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 16 septembre 2009 16/09/2009
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 août 2009 05/08/2009
- Statut RNE
- Inscrite le 16 septembre 2009 16/09/2009
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16 mars 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03/03/2023 a prononcé l'arrêt d'un plan d'apurement du passif
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21 janvier 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Lille en date du 07/01/2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 08/1/2021 la date de cessation des paiements. Fixe à six mois la durée de la période d'observation et la poursuite d'activité en application de l'article l622.9- du Code de commerce. Désigne Madame Aurélie Véron, Vice-Présidente en qualité de Juge-commissaire titulaire et Madame Hélène Maréchal-Huet en qualité de Juge-commissaire suppléant. Désigne la Selas Bernard et Nicolas Soinne, représentée par Me Nicolas Soinne, ayant étude 65 avenue de la République 59100 Roubaix, en qualité de mandataire judiciaire.
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16 septembre 2009
- Publication légale : le Syndicat Agricole du 11 Se ptembre 2009.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Lille Metropole D 514875384 Lille Metropole D 514875384
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
Secteur d'activité de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration exploitation d' immeubles. Acquisition, administration exploitation d' immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
74 444 sociétés exercent la même activité que SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 05 août 2009 (16 ans)
SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE - 59800
Siège social
- SIRET 51487538400018 51487538400018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE
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Dirigeants de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
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Actuels
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Observation de conformité Frédéric DUSSART
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 02 octobre 2009 (16 ans)
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Observation de conformité Robin DUSSART
Né en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 18 mars 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Frédéric DUSSART
Né en 1971 (54 ans)
Associé Depuis le 18 mars 2023 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Frédéric DUSSART
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 01 octobre 2009 au 02 octobre 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
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Finances de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Formation de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Décembre 2021 - N° RG : 21/07799
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n ° RG 21/07799, n ° Portalis DBZS-W-B7F-VZ7U en date du 03 mars 2023, Le Tribunal Judiciaire de LILLE METROPOLE a : - Arrêté le plan de redressement proposé par la S.C.I. DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE, n ° SIREN : 514 875 384, activité : Location de biens immobiliers, siege social : 63 avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE ; - Durée du plan : 10 ans ; - Commissaire à lexécution du plan : SELAS M.J.S. PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, ayant é…
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : SELAS M.J.S. PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, ayant étude, 65 avenue de la République, 59100 Roubaix - N° RG : 21/07799
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Louverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2021. Mandataire : SELAS Bernard et Nicolas SOINNE, représentée par Maître Nicolas SOINNE, étude : 65, boulevard de la République, 59100 Roubaix. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 21/07799
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : DUSSART Frédéric Associé indéfiniment responsable : DUSSART Robin
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan : 10 ans - Commissaire à lexécution du plan : SELAS M.J.S. PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, ayant étude, 65 avenue de la République, 59100 Roubaix - N° RG : 21/07799
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n ° RG 21/07799, n ° Portalis DBZS-W-B7F-VZ7U en date du 03 mars 2023, Le Tribunal Judiciaire de LILLE METROPOLE a : - Arrêté le plan de redressement proposé par la S.C.I. DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE, n ° SIREN : 514 875 384, activité : Location de biens immobiliers, siege social : 63 avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE ; - Durée du plan : 10 ans ; - Commissaire à lexécution du plan : SELAS M.J.S. PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, ayant é…
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Clôturées
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Du 07 janvier 2022 au 07 janvier 2022
Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Louverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2021. Mandataire : SELAS Bernard et Nicolas SOINNE, représentée par Maître Nicolas SOINNE, étude : 65, boulevard de la République, 59100 Roubaix. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 21/07799
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE
4 événements depuis 2009
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vendredi 18 mars 2023
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Frederic DUSSART et Robin DUSSART sont promus au statut d'associé.
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jeudi 02 octobre 2009
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Frederic DUSSART accède au poste de gérant.
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Frederic DUSSART quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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mercredi 01 octobre 2009
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Frederic DUSSART assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI DU 63 AVENUE DU PEUPLE BELGE depuis 2009