- Dernière modification le28/11/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS
Active
- SIREN319 559 282319559282
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 559 282 0001131955928200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86319559282FR86319559282
- DATE DE CREATION12 août 1980
- CODE NAF ou APE7903 - Supports juridiques de programmes7903 - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 RUE ALPHONSE KARR, 06000 NICE France6 RUE ALPHONSE KARR, 06000 NICE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 289 PROM DES ANGLAIS SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 août 1980
- Statut INSEEFermée
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 janvier 1900
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNice D 319559282Nice D 319559282
- Tribunal de commerceGreffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
- Téléphone
Cartographie de SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2025
Rene TOGNACCIOLI
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 mars 2025
Jean-Pierre TOGNACCIOLI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du au 02 mars 1989
SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS - 06000
Ancien établissement
- SIRET3195592820001131955928200011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 7903
- Adresse6 RUE ALPHONSE KARR, 06000 NICE France
Historique de SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Pierre TOGNACCIOLI et Rene TOGNACCIOLI assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Acte de notoriété de Mme Séverine LIBBRA | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Acte de notoriété de Mme Séverine LIBBRA | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Acte de notoriété de Mme Séverine LIBBRA | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour DONATION PARTAGE ENTRE MME TOGNACCIOLI SEVERINE, MR TOGNACCIOLI RENE ET MR TOGNACCIOLI JEAN PIERRE - Divers | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Divers | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE MME VEUVE TOGNACCIOLI SEVERINE LE CEDANT ET MR JEAN PIERRE TOGNACCIOLI LE CESSIONNAIRE | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 289 PROM DES ANGLAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée