SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN403 466 907
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL403 466 907 00041
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07403466907
  • DATE DE CREATION15 janvier 1996
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSLucie JEROME + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    05/04/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 03 avril 2023
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 11 février 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 03 avril 2023
    Observations RNE

    • 03 avril 2023

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/02/2023

    • 23 février 2023

      • Dissolution à compter du 17/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/12/2022, siège de la liquidation : 96 Rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 20/02/2023
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSRouen D 403466907
  • Tribunal de commerceGreffe de Rouen
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)

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Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des résidences étudiantes - France

    Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du coliving - France

    Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 19 décembre 2017 au 11 février 2023

      SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART - 76000

      Ancien établissement

    • Du 28 novembre 2013 au 19 décembre 2017

      SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART - 76000

      Ancien établissement

Établissements

Historique de SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution

Afficher les 8 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution - Nomination de liquidateur

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession de parts sociales par Mme Lucie JEROME au profit de Mme Sandra JEROME Annexes : copie de l'acte de notoriété, dévolution successorale, acte de décès - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - 38 rue des Sapins 76000 Rouen précédement sis 22 rue du Bray 27920 SAINT PIERRE DE BAILLEUL

Document

Document

Document

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Statuts - P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART Société civile immobilière en liquidation Au capital de 99 125 euros Siege social et siège de liquidation : ROUEN 76000 96, rue Jeanne dArc 403 466 907 RCS ROUEN AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 17/12/2022 : a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 17/12/2022 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Ell...

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART Société civile immobilière en liquidation Au capital de 99 125 euros Siege social et siège de liquidation : 96, rue Jeanne dArc 76000 ROUEN 403 466 907 RCS ROUEN AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 11/02/2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Lucie JEROME, demeurant 96, rue Jeanne dArc 76000 rouen, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à co...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JEROME Lucie

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEROME Lucie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEROME Sandra, Lucie, Charlotte

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEROME Lucie Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEROME Sandra, Lucie, Charlotte

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant associé indéfiniment responsable : JEROME Sylvain Michel Daniel modification le 27 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : JEROME Sandra en fonction le 27 Janvier 2012 Associé indéfiniment responsable : JEROME Lucie en fonction le 27 Janvier 2012

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI DU 24 RUE ANDRE CHAPART

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        27/02/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 23 février 2023 au 03 avril 2023

      Dissolution

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