- Dernière modification le05/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC
Active
- SIREN430 446 799430446799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL430 446 799 0002443044679900024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR70430446799FR70430446799
- DATE DE CREATION31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Claude BRANDO + 1 autre dirigeant
- ADRESSEMAS DE LEDIGNAN LOT N°8 DU LOTISSEMENT ARTISANAL N°3, 30300 FOURQUES FranceMAS DE LEDIGNAN LOT N°8 DU LOTISSEMENT ARTISANAL N°3, 30300 FOURQUES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 1962
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 octobre 2007
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNimes D 430446799Nimes D 430446799
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles appartenant à la société. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devnus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La faculté de cautionner, avaliser ou garantir, les engagements de ses associés jusqu'a concurrence d'un montant global de 200.000 uros sans que cette faculté puisse porter atteinte à la réalisation de son objet social par la société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-deuss pouvru que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles appartenant à la société. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devnus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La faculté de cautionner, avaliser ou garantir, les engagements de ses associés jusqu'a concurrence d'un montant global de 200.000 uros sans que cette faculté puisse porter atteinte à la réalisation de son objet social par la société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-deuss pouvru que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Cartographie de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 11 décembre 2007
Jean-Claude BRANDO
Gérant
Depuis le 05 mars 2025
Rabia BRANDO
Associé
Depuis le 05 mars 2025
Jean-Claude BRANDO
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2007
Rabia BRANDO
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 septembre 2007 (17 ans)
SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC - 30300
Siège social
- SIRET4304467990002443044679900024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseMAS DE LEDIGNAN LOT N°8 DU LOTISSEMENT ARTISANAL N°3, 30300 FOURQUES France
- Fermé
Du 01 août 1962 au 28 septembre 2007
SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC - 13104
Ancien établissement
- SIRET4304467990001643044679900016
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC, 13104 ARLES France
Historique de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC
4 événements depuis 2005
mardi 05 mars 2025
Jean-Claude BRANDO et Rabia BRANDO accèdent au statut d'associé.
lundi 11 décembre 2007
Jean-Claude BRANDO assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 13 novembre 2007
Rabia BRANDO quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Rabia BRANDO est promue associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 20 RUE ANCIEN MOULIN A TABAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée