- Dernière modification le15/03/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 16 LAURE DE NOVES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN340 062 330340062330
- SIRET DU SIEGE SOCIAL340 062 330 0001434006233000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75340062330FR75340062330
- DATE DE CREATION24 janvier 1987
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 IMP LAURE DE NOVES, 84000 AVIGNON France16 IMP LAURE DE NOVES, 84000 AVIGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 16 LAURE DE NOVES SCI DU 16 LAURE DE NOVES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mars 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 29 octobre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 mars 2019
Observations RNE 13 mars 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 29/10/2018 Liquidateur : SELARL AJ2P (SELARL) Le siège de la liquidation est fixé à : 16 avenue Laure de Noves 84000 Avignon Journal d'annonces légales : les petites affiches en date du 13/11/2018
- Radiation du RCS le 13/03/2019 avec effet au 29/10/2018 cessation complète d'activité cloture des opèrations de liquidation quitus est donné au liquidateur disparition des fonds
26 mai 2015
- rapport d'un radiation suite à odonnance du président du TGI en date du 26.03.2015 qui autorise la réouverture de la liquidation de la SCI du 16 Laure de Noves en vue de recouvrer une personnalité moale nécessaire à cette forme sociétaire aux fins de pouvoir procéder aux opérations de cession du bien immobilier et la clôture définitive des comptes de liquidation
08 décembre 2004
- DISSOLUTION DE LA SOCIETE LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE DE LA SOCIETE MR BRANTUAS ANDRE ANCIEN GERANT EST NOMME LIQUIDATEUR Date d'effet : 30/09/2003
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 340062330Avignon D 340062330
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAchat vente aménagement location d'immeubles Achat vente aménagement location d'immeubles
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Cartographie de SCI DU 16 LAURE DE NOVES
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
SELARL BRMJ
- SIREN812777142
Dirigeants : Vincent AUSSEL , Bernard ROUSSEL
Dirigeants
- Anciens
Du 04 janvier 2005 au 15 mars 2019
Andre BRANTUAS VILLAVERDE
Ancien Liquidateur
Du 09 décembre 2003 au 04 janvier 2005
Andre BRANTUAS VILLAVERDE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 03 octobre 1986 au 29 octobre 2018
SCI DU 16 LAURE DE NOVES - 84000
Ancien établissement
- SIRET34006233000014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse16 IMP LAURE DE NOVES, 84000 AVIGNON France
Historique de SCI DU 16 LAURE DE NOVES
4 événements depuis 2003
jeudi 15 mars 2019
SELARL AJ2P devient le nouveau liquidateur.
lundi 04 janvier 2005
Andre BRANTUAS VILLAVERDE est promue liquidateur.
Andre BRANTUAS VILLAVERDE démissionne de son poste de gérant.
lundi 09 décembre 2003
Andre BRANTUAS VILLAVERDE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DU 16 LAURE DE NOVES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 16 LAURE DE NOVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 16 LAURE DE NOVES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 16 LAURE DE NOVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 16 LAURE DE NOVES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 16 LAURE DE NOVES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : SELARL AJ2P (SELARL) | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 16 LAURE DE NOVES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 13 mars 2019 au 13 mars 2019
Dissolution
Annonce BODACC
19/03/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 19/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.