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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU 13 SQUARE H PATE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 415 398 957 415398957
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 415 398 957 00035 41539895700035
- NUMÉRO DE TVA
- FR53415398957 FR53415398957
- DATE DE CREATION
- 28 janvier 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE DU TRIBOURG, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES 8 RUE DU TRIBOURG, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
- DIRIGEANTS
- Francois FAIVELEY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU 13 SQUARE H PATE SCI DU 13 SQUARE H PATE
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2023 31/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 04 octobre 2023 04/10/2023
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04 octobre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2023
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28 septembre 2023
- Dissolution à compter du 03/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/07/2023, siège de la liquidation : 8 Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 29/09/2023
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23 septembre 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du 19/06/2020 du 3 RUE DU 19 MARS 1962 92230 Gennevilliers au 8 rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges
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21 décembre 2011
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
Secteur d'activité de SCI DU 13 SQUARE H PATE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SCI DU 13 SQUARE H PATE dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 19 juin 2020 au 31 juillet 2023
SCI DU 13 SQUARE H PATE - 21700
Ancien établissement
- SIRET 41539895700035 41539895700035
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 8 RUE DU TRIBOURG, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Du 30 septembre 2011 au 19 juin 2020
SCI DU 13 SQUARE H PATE - 92230
Ancien établissement
- SIRET 41539895700027 41539895700027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 3 RUE DU DIX NEUF MARS 1962, 92230 GENNEVILLIERS
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Du 28 janvier 1998 au 30 septembre 2011
SCI DU 13 SQUARE H PATE - 93200
Ancien établissement
- SIRET 41539895700019 41539895700019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 143 BD ANATOLE FRANCE, 93200 SAINT-DENIS
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Dirigeants de SCI DU 13 SQUARE H PATE
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Actuels
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Francois FAIVELEY
Né en 1951 (74 ans)
Associé Depuis le 30 septembre 2023 (2 ans)
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Erwan FAIVELEY
Né en 1979 (46 ans)
Liquidateur Depuis le 30 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Erwan FAIVELEY
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 18 septembre 2019 au 30 septembre 2023
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Erwan FAIVELEY
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 31 décembre 2011 au 18 septembre 2019
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Erwan FAIVELEY
Né en 1979 (46 ans)
Ancien Gérant Du 15 février 2005 au 31 décembre 2011
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Francois FAIVELEY
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 février 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU 13 SQUARE H PATE
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Finances de SCI DU 13 SQUARE H PATE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU 13 SQUARE H PATE
9 derniers documents officiels
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Acte SSP
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DECISION(S) DES ASSOCIES
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification(s) statutaire(s) - ancien : 3 rue du 19 mars 1962 - 92230 GENNEVILLIERS - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant
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Statuts
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Cité 4 fois entre 1998 et 2020
FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS
- SIREN 352474274 352474274
Dirigeants : EXCO SOCODEC , SOCIETE ECA SA , Olivier PERROUD , Eric GABORIAUD
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs
Modification(s) statutaire(s) - ancien : 3 rue du 19 mars 1962 - 92230 GENNEVILLIERS - Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts
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Cité 1 fois en 2023
202331112
- SIREN 202331112 202331112
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DU 13 SQUARE H PATE SCI en cours de liquidation au capital de 426.857,25 Siège social : 8, rue du Tribourg 21700 NUITS SAINT GEORGES RCS DIJON 415 398 957 Selon decisions unanimes du 31/07/2023, Les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, lont déchargé de son mandat, et ont constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de Dijon.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU 13 SQUARE H PATE SCI au capital de 426.857,25 Siège social : 8, rue du Tribourg 21700 NUITS SAINT GEORGES RCS DIJON 415 398 957 Avis de dissolution Par decisions unanimes du 03/07/2023, Les associés ont : - Décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable, - Nommé Erwan Faiveley, ancien gérant, demeurant 10 rue du Tribourg, 21700 Nuits St Georges, en qualité de liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de …
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : FAIVELEY Erwan
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI DU 13 SQUARE H PATE SCI au capital de 426.857,25 Euros Siège social : 3 rue du 19 mars 1962 92230 GENNEVILLIERS R.C.S. Nanterre 415 398 957 transferé au 8 rue du Tribourg 21700 NUITS SAINT GEORGES R.C.S. Dijon 415 398 957 Selon décisions unanimes du 19/06/2020, les associés ont transféré, à compter de cette même date, Le siège de la société et ont modifié larticle siège social des statuts, comme suit : ANCIENNE VERSION : GENNEVILLIERS (92230), 3 rue du 19 mars 1962. NOUVELLE VERSION : NUITS…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCI DU 13 SQUARE H PATE SCI au capital de 426.857,25 euros Siège social : 3, rue du 19-Mars-1962 92230 Gennevilliers 415 398 957 RCS Nanterre Transferé au 8, Rue du Tribourg 21700 Nuits-Saint-Georges 415 398 957 RCS Dijon Selon décisions unanimes du 19/06/2020, les Associés ont transféré, à compter de cette même date, le siège de la Société et ont modifié larticle « Siège social » des statuts comme suit : Ancienne version : Gennevilliers (92230), 3, rue du 19-Mars-1962. Nouvelle version : Nuits…
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, l'administration
Gérant : FAIVELEY Erwan
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Associé gérant : FAIVELEY Erwan Associé : FRANCOIS FAIVELEY PARTICIPATIONS
Nos services pour les Société civile
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DU 13 SQUARE H PATE SCI au capital de 426.857,25 Siège social : 8, rue du Tribourg 21700 NUITS SAINT GEORGES RCS DIJON 415 398 957 Avis de dissolution Par decisions unanimes du 03/07/2023, Les associés ont : - Décidé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable, - Nommé Erwan Faiveley, ancien gérant, demeurant 10 rue du Tribourg, 21700 Nuits St Georges, en qualité de liquidateur de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Erwan FAIVELEY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU 13 SQUARE H PATE
10 événements depuis 2005
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vendredi 30 septembre 2023
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Erwan FAIVELEY renonce à son rôle de gérant.
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Erwan FAIVELEY accède au poste de liquidateur.
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ISSARTS CAPITAL SA et Francois FAIVELEY assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 18 septembre 2019
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Erwan FAIVELEY accède au poste de gérant.
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Erwan FAIVELEY quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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vendredi 31 décembre 2011
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Erwan FAIVELEY assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Erwan FAIVELEY renonce à son rôle de gérant.
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lundi 15 février 2005
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Erwan FAIVELEY succède à Francois FAIVELEY en tant que gérant.
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Francois FAIVELEY cède sa place de gérant à Erwan FAIVELEY.
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mardi 19 janvier 2005
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Francois FAIVELEY assume maintenant la fonction de gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de SCI DU 13 SQUARE H PATE depuis 2005