- Dernière modification le05/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 13 RUE VALENCE
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN377 545 546377545546
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 545 546 0002237754554600022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48377545546FR48377545546
- DATE DE CREATION11 juin 1990
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSESCI DU 13 RUE DE VALENCE 31 CHE RUCHELLE, 64510 ASSAT FranceSCI DU 13 RUE DE VALENCE 31 CHE RUCHELLE, 64510 ASSAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 13 RUE VALENCE SCI DU 13 RUE VALENCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 décembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 novembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 décembre 2017
Observations RNE 01 décembre 2017
- Radiation du RCS le 01/12/2017 avec effet au 20/11/2017
13 février 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 18/01/2017 Liquidateur : VIOT Jean-Louis Le siège de la liquidation est fixé à : 31 chemin Ruchelle 64510 Assat Journal d'annonces légales : Petites Affiches Béarnaises en date du 24/01/2017 Cessation d'activité à compter du 18/01/2017 suite à la suppression de l'établissement principal sis 31, chemin Ruchelle 64510 Assat.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSPau D 377545546Pau D 377545546
- Tribunal de commerceGreffe de Pau Tribunal de commerce - Greffe de Pau
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1717 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de SCI DU 13 RUE VALENCE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 15 février 2017 au 20 novembre 2017
Jean-Louis VIOT
Ancien Liquidateur
Du 07 novembre 2015 au 15 février 2017
Hélène VIOT
Ancien Gérant
Du 07 novembre 2015 au 15 février 2017
Jean-Louis VIOT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2015
Jean-Louis VIOT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 19 janvier 1998 au 18 janvier 2017
SCI DU 13 RUE DE VALENCE - 64510
Ancien établissement
- SIRET3775455460002237754554600022
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseSCI DU 13 RUE DE VALENCE 31 CHE RUCHELLE, 64510 ASSAT France
Du 29 mars 1990 au 19 janvier 1998
SCI DU 13 RUE VALENCE - 47000
Ancien établissement
- SIRET3775455460001437754554600014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse13 RUE VALENCE, 47000 AGEN France
Historique de SCI DU 13 RUE VALENCE
5 événements depuis 2005
mardi 15 février 2017
Jean VIOT est promue liquidateur.
Hélène VIOT et Jean VIOT démissionnent de leurs poste de gérant.
vendredi 07 novembre 2015
Jean VIOT et Hélène VIOT assument maintenant la fonction de gérant.
Jean VIOT renonce à son rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean VIOT assume maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DU 13 RUE VALENCE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 13 RUE VALENCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 13 RUE VALENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 13 RUE VALENCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 13 RUE VALENCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 13 RUE VALENCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 13 RUE VALENCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Décision(s) des associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour du 13 rue Valence, 47000 Agen au 31 chemin Ruchelle, 64510 Assat - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VIOT Jean-Louis | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIOT Jean-Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIOT Hélène, Marie, Eveline né(e) JEZEQUEL | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 13 RUE VALENCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jean-Louis VIOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.