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- Actes publiés
Mentions SCI DU 13 pour contrat
SCI DU 13, société civile immobilière, au capital social de 156000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 PLACE DE L'EGLISE, 60190 ARSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne sous le numéro 478066954 représentée par MME Anne GUISSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 13
SCI DU 13, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478066954, est active depuis 20 ans. Située à ARSY (60190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-02-2019. Anne GUISSET et Francois-Xavier GUISSET sont gérants de l'entreprise SCI DU 13.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 01-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 13 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 PLACE DE L'EGLISE 60190 ARSY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 478066954 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 47806695400015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02478066954 | ||||
| Numéro RCS | Compiegne D 478 066 954 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 20-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 3 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Compiegne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-07-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 156000,00 EURO Historique Du 24-08-2004 à aujourd'hui 20 ans et 30 jours Capital social : 156000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 13 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 13, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 13 et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 13 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société SCI DU 13
L'entreprise SCI DU 13 a actuellement domicilié son établissement principal à ARSY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 PLACE DE L'EGLISE - 60190 ARSY
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-08-2004
SIRET : 47806695400015
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU 13
SCI DU 13 est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCI DU 13 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU 13 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU 13.
Gérant
| MME Anne GUISSETGère depuis le 24-08-2004 | 20 ans et 1 mois | |
| M Francois-Xavier GUISSETGère depuis le 24-08-2004 | 20 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU 13
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU 13
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 13
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU 13 , domiciliée au 13 PLACE DE L'EGLISE, 60190 ARSY et immatriculée au greffe de COMPIEGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU 13 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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