France

COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 501 307
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 501 307 00010
NUMÉRO DE TVA
FR32213501307
DATE DE CREATION
10 juillet 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 PLACE DE LA MAIRIE, 35630 HEDE-BAZOUGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 10 juillet 1979 10/07/1979

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Annonces légales de COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de HÉDÉ-BAZOUGES Classement et déclassement de chemins communaux et dun delaissé AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 20 octobre 2020, une enquête publique préalable au classement/déclassement de chemins communaux situés à la Tréhonnais & à la Villeneuve et dun délaissé au lieudit Le Poirier est prescrite du 27 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 14 décembre 2020 à 12 h 30. Mme Christianne Prioul, Négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêtrice pour cette enquête. Les pièces des dossiers seront déposées à la mairie du vendredi 27 novembre 2020 à 9 h 00 au lundi 14 décembre 2020 à 9 h 30 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 14h à 18 h 00) et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la mairie à la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice sera en outre personnellement présente à la mairie le lundi 14 décembre de 9 h 30 à 12 h 30 pour accueillir le public et recueillir ses observations. Le Maire Jean-Christophe BENIS.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE HEDE-BAZOUGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DE CHEMINS COMMUNAUX ET DUN DÉLAISSÉ Par arrêté municipal en date du 20/10/2020, une enquête publique prealable au classement/ déclassement de chemins communaux situés à la Tréhonnais & à la Villeneuve et dun délaissé au lieu-dit Le Poirier est prescrite du 27/11/2020 à 9h au lundi 14/12/2020 à 12h30. Mme Christianne PRIOUL, Négociatrice en retraite, a été désignée commissaire-enquêtrice pour cette enquête. Les pièces des dossiers seront déposées à la Mairie du vendredi 27/11/2020 à 9h au lundi 14/12/2020 à 09h30 afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituelles douverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le vendredi de 14h à18h) et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la Mairie à lacommissaire-enquêtrice. La commissaire-enquêtrice sera en outre personnellement présente à la Mairie le lundi 14/12 de 9h30 à 12h30 pour accueillir le public et recueillir ses observa tions. Le Maire, Jean-Christophe BENIS 20101779

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 23 décembre 2024
    • LOT 2 CHARPENTE BOIS - MOB - BARDAGE - ISOLATION PAILLE
    • Date limite pour réponse 23 juin 2026
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