- Dernière modification le21/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 12 R DE SEVIGNE
Active
- SIREN343 040 994343040994
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 040 994 0002634304099400026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39343040994FR39343040994
- DATE DE CREATION26 novembre 1987
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Jacques MIETTE
- ADRESSE14 RUE DE BIRAGUE, 75004 PARIS France14 RUE DE BIRAGUE, 75004 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 12 R DE SEVIGNE SCI DU 12 R DE SEVIGNE
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 novembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 octobre 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 novembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSParis D 343040994Paris D 343040994
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeGestion, acquisition, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers. Gestion, acquisition, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers.
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Cartographie de SCI DU 12 R DE SEVIGNE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Jacques MIETTE
Gérant
Depuis le 17 novembre 2023
Jean-Jacques MIETTE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 mars 2023 (2 ans)
SCI DU 12 R DE SEVIGNE - 75004
Siège social
- SIRET34304099400026
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse14 RUE DE BIRAGUE, 75004 PARIS France
- Fermé
Du 28 octobre 1987 au 24 mars 2023
SCI DU 12 R DE SEVIGNE - 75004
Ancien établissement
- SIRET34304099400018
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse12 RUE DE SEVIGNE, 75004 PARIS France
Historique de SCI DU 12 R DE SEVIGNE
2 événements depuis 2005
jeudi 17 novembre 2023
Jean-Jacques MIETTE est promue au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Jacques MIETTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 12 R DE SEVIGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 12 R DE SEVIGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 12 R DE SEVIGNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 12 R DE SEVIGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 12 R DE SEVIGNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU 12 R DE SEVIGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI DU 12 R DE SEVIGNE SCI au capital de 304.9 Siège social : 14 rue de Birague 75004 PARIS RCS PARIS 343040994 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 10/04/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue dAquitaine 30000 NÎMES à compter du 10/04/2024 . Durée : 99 ans. Objet : La gestion, Ladministration, et plus généralement lexploitation par bail, location ou autrement, de biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que lexploitation et la ... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI DU 12 R DE SEVIGNE SCI au capital de 304.9 Siège social : 14 rue de Birague 75004 PARIS RCS PARIS 343040994 Par décision de lAssemblée Genérale Extraordinaire du 10/04/2024 , il a été décidé de transférer le siège social au 29 rue dAquitaine 30000 NÎMES à compter du 10/04/2024 . Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de NÎMES. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI DU 12 R DE SEVIGNE SCI au capital de 304.90 Siège social : 12 rue de Sévigné 75004 PARIS RCS PARIS 343040994 Par decision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 24/03/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 14 rue de Birague 75004 PARIS à compter du 24/03/2023 Modification au RCS de PARIS. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 12 R DE SEVIGNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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