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Dernière modification le24/08/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
Active
- SIREN
- 423 149 087 423149087
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 423 149 087 00037 42314908700037
- NUMÉRO DE TVA
- FR28423149087 FR28423149087
- DATE DE CREATION
- 27 mai 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 19 AVENUE DE VERDUN RESIDENCE METROPOLE, 63150 LA BOURBOULE 19 AVENUE DE VERDUN RESIDENCE METROPOLE, 63150 LA BOURBOULE
- DIRIGEANTS
- François CONSTANTIN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
- Capital social
- 15260,15 € 15260,15
- Statut RCS
- Inscrite le 27 mai 1999 27/05/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 octobre 1998 22/10/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 04 août 2017 04/08/2017
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07 août 2017
- Radiation du RCS le 07/08/2017 avec effet au 19/06/2017 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand par suite de transfert du siège social à La Bourboule (63150) 19 avenue de Verdun - Résidence Métropole
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Clermont-Ferrand D 423149087 Clermont-Ferrand D 423149087
- Tribunal de commerce
- Greffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
Secteur d'activité de SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition gestion entretien mise en valeur de tout immeuble en France location travaux Acquisition gestion entretien mise en valeur de tout immeuble en France location travaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
17 773 sociétés exercent la même activité que SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Puy-de-Dôme (63)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 juin 2017 (8 ans)
SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE - 63150
Siège social
- SIRET 42314908700037 42314908700037
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 19 AVENUE DE VERDUN RESIDENCE METROPOLE, 63150 LA BOURBOULE
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Fermés
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Du 01 août 2001 au 19 juin 2017
SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE - 22100
Ancien établissement
- SIRET 42314908700029 42314908700029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 14 RUE DU BIGNON GUY, 22100 DINAN
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Du 22 octobre 1998 au 01 août 2001
SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE - 75011
Ancien établissement
- SIRET 42314908700011 42314908700011
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 12 PLACE DE LA BASTILLE, 75011 PARIS
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Dirigeants de SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
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Actuel
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Observation de conformité François CONSTANTIN
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 08 août 2017 (8 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
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Finances de SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - 19 avenue de verdun résidence métropole 63150 LA BOURBOULE - par Mme CONSTANTANTIN au profit de Mme DURANTIN - PARTAGE SUCCESSORAL APRES LE DECES DE MME MICHELE CHAZE
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONSTANTIN François
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU 12 DE LA COUR DAMOYE
3 événements depuis 2005
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lundi 08 août 2017
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Francois CONSTANTIN succède à Michelle CONSTANTIN en tant que gérant.
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Michelle CONSTANTIN cède sa place de gérant à Francois CONSTANTIN.
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mardi 19 janvier 2005
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Michelle CONSTANTIN assume maintenant la fonction de gérant.
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