- Dernière modification le21/02/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME
- SIREN403 828 601403828601
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 828 601 0001940382860100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47403828601FR47403828601
- DATE DE CREATION12 février 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCatherine PELLETIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE CHEVERT, 75007 PARIS France11 RUE CHEVERT, 75007 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 février 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 janvier 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 février 1996
Observations RNE 01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSParis D 403828601Paris D 403828601
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLA PRORPIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PARBAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATISDONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT LA PRORPIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PARBAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATISDONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
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Retrouvez la liste des 60287 entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)
Cartographie de SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 1999 et 2003
BPIFRANCE
- SIREN320252489
Dirigeants : Antoine SAINTOYANT , Nicolas DUFOURCQ , Brice HUET , Claire CHEREMETINSKI , Marion CABROL et 23 autres
Cité 2 fois entre 2010 et 2019
FINANCIERE MUGUET
- SIREN421948431
Cité 1 fois en 2003
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
- SIREN552002313
Dirigeants : Marie-Francoise ALLAVENA , Boris JOSEPH , Jean-François ALIOTTI , Michele MENART , Valerie ACCARY et 22 autres
Cité 1 fois en 1999
HOTEL MUGUET
- SIREN572102663
Dirigeants : Charline PELLETIER , Catherine PELLETIER , Francois PELLETIER , Floriane PELLETIER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 décembre 2019
Catherine PELLETIER
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Francois PELLETIER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 janvier 1996 (29 ans)
SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME - 75007
Siège social
- SIRET40382860100019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse11 RUE CHEVERT, 75007 PARIS France
Historique de SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME
2 événements depuis 2005
mardi 04 décembre 2019
Catherine PELLETIER est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Francois PELLETIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour | |||||
Document Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition - Statuts mis à jour Nomination de co-gérant - Donation - Divers | |||||
Expédition - Statuts mis à jour Donation - Divers | |||||
Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Réduction de capital social 12176888W LEPUBLICATEUR LEGAL Par décisions des associés du 04/10/2019 de la societé SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 11 RUE CHEVERT A PARIS 7EME EN ABREGE : SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS 7EME, SCI au capital de 1.829,39 sise 11, Rue Chevert 75007 Paris, 403 828 601 RCS Paris, il a été décidé daugmenter le capital social de 0,61 pour le porter à 1.830 puis de le réduire de 722,85 pour le ramener à 1.107,15. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Paris. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 11 RUE CHEVERT A PARIS7EME
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée