- Dernière modification le19/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU 10 RUE PASTEUR
- SIREN314 468 208314468208
- SIRET DU SIEGE SOCIAL314 468 208 0001731446820800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96314468208FR96314468208
- DATE DE CREATION26 février 2004
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrancois HERAIL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE23 RUE THIERS, 76210 BOLBEC France23 RUE THIERS, 76210 BOLBEC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU 10 RUE PASTEUR SCI DU 10 RUE PASTEUR
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 février 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1973
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 février 2004
Observations RNE NC
- DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 23/06/1973
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLe Havre D 314468208Le Havre D 314468208
- Tribunal de commerceGreffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un immeuble sis à Bolbec 10 rue pasteur la construction de cet immeuble après démolition des bâtiments actuellement existants s'il y à lieu d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de l'immeubles dont il est question L'acquisition d'un immeuble sis à Bolbec 10 rue pasteur la construction de cet immeuble après démolition des bâtiments actuellement existants s'il y à lieu d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de l'immeubles dont il est question
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Cartographie de SCI DU 10 RUE PASTEUR
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 mars 2004
Francois HERAIL
Gérant
Depuis le 23 mars 2004
Jean-Yves LECONTE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 juin 1973 (51 ans)
SCI DU 10 RUE PASTEUR - 76210
Siège social
- SIRET31446820800017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse23 RUE THIERS, 76210 BOLBEC France
Historique de SCI DU 10 RUE PASTEUR
1 événement depuis 2004
lundi 23 mars 2004
Francois HERAIL et Jean-Yves LECONTE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU 10 RUE PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU 10 RUE PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU 10 RUE PASTEUR et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU 10 RUE PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU 10 RUE PASTEUR

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU 10 RUE PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Cession de parts Formation de la société |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Cession de parts Formation de la société |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU 10 RUE PASTEUR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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