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Dernière modification le28/10/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOUBS VERCORS
- SIREN
- 484 988 514 484988514
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 988 514 00010 48498851400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR86484988514 FR86484988514
- DATE DE CREATION
- 09 novembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 GRANDE RUE, 25380 SURMONT 27 GRANDE RUE, 25380 SURMONT
- DIRIGEANTS
- Gilles COUTERET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOUBS VERCORS SCI DOUBS VERCORS
- Capital social
- 70000,00 € 70000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 novembre 2005 09/11/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 octobre 2005 12/10/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 09 novembre 2005 09/11/2005
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26 juillet 2021
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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22 juillet 2021
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
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22 octobre 2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/10/2014 Liquidateur : COUTERET Gilles Le siège de la liquidation est fixé à : SURMONT 22 grande rue Journal d'annonces légales : la terre de chez nous en date du 17/10/2014
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/10/2014 Liquidateur : COUTERET Gilles Le siège de la liquidation est fixé à : SURMONT 22 grande rue Journal d'annonces légales : la terre de chez nous en date du 17/10/2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Besancon D 484988514 Besancon D 484988514
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de SCI DOUBS VERCORS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- La gestion la location l administration l acquisition et la vente de tout immeuble bâtis ou non bâtis à usage professionnel ou D habitation. La gestion la location l administration l acquisition et la vente de tout immeuble bâtis ou non bâtis à usage professionnel ou D habitation.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI DOUBS VERCORS dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 12 octobre 2005 (20 ans)
SCI DOUBS VERCORS - 25380
Siège social
- SIRET 48498851400010 48498851400010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 27 GRANDE RUE, 25380 SURMONT
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Dirigeants de SCI DOUBS VERCORS
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Actuel
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Gilles COUTERET
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 24 octobre 2014 (11 ans)
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Anciens
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Gilles COUTERET
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 20 décembre 2005 au 24 octobre 2014
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Gilles COUTERET
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 décembre 2005 au 20 décembre 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOUBS VERCORS
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Finances de SCI DOUBS VERCORS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOUBS VERCORS
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUTERET Gilles
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Gilles COUTERET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COUTERET Gilles
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOUBS VERCORS
5 événements depuis 2005
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jeudi 24 octobre 2014
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Gilles COUTERET est promue liquidateur.
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Nicolas PIRANDA et Gilles COUTERET démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 20 décembre 2005
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Nicolas PIRANDA et Gilles COUTERET assument maintenant la fonction de gérant.
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Gilles COUTERET et Nicolas PIRANDA renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 06 décembre 2005
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Nicolas PIRANDA et Gilles COUTERET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DOUBS VERCORS depuis 2005