- Dernière modification le05/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DONT ACTE
Fermée definitivement
- SIREN438 920 654438920654
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 920 654 0002943892065400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69438920654FR69438920654
- DATE DE CREATION11 septembre 2001
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarie-Agnès BROUDEUR
- ADRESSE26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS France26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DONT ACTE SCI DONT ACTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 octobre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 octobre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 21 octobre 2021
Observations RNE 21 octobre 2021
- Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
30 juin 2021
- Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
23 mai 2017
- Radiation du RCS le 23/05/2017 avec effet au 08/11/2016 Transfert du siège social et établissement principal de Pleyber Christ au 26 rue des Rigoles 75020 Paris. Notification du GTC de Paris en date du 22/05/2017
22 mai 2017
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSParis D 438920654Paris D 438920654
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de SCI DONT ACTE
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois en 2015
MONSIEUR OLIVIER HORTICA
- SIREN512225822
Dirigeant : Olivier HORTICA
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 mai 2023
Marie-Agnès BROUDEUR
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 21 octobre 2021
Marie-Agnès BROUDEUR
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 08 novembre 2016 au 21 octobre 2021
SCI DONT ACTE - 75020
Ancien établissement
- SIRET43892065400029
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS France
Du 17 août 2001 au 08 novembre 2016
SCI DONT ACTE - 29410
Ancien établissement
- SIRET43892065400011
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE PASTEUR, 29410 PLEYBER-CHRIST France
Historique de SCI DONT ACTE
2 événements depuis 2005
jeudi 05 mai 2023
Marie-Agnes BROUDEUR assume maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Marie-Agnes BROUDEUR est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DONT ACTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DONT ACTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DONT ACTE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DONT ACTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DONT ACTE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DONT ACTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : Broudeur, Marie-Agnès Anne Pauline Béatrice, Associé : Broudeur, Marie-Agnès Anne Pauline Béatrice | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DONT ACTE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée