France

SCI DONERTAS

Active
SIREN
949 867 964
SIRET DU SIEGE SOCIAL
949 867 964 00015
NUMÉRO DE TVA
FR81949867964
DATE DE CREATION
24 mars 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 MOULIN SAINTIN, 54200 TOUL
DIRIGEANTS
Jean DONERTAS  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Gestion de patrimoine immobilier
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
231000 €
Statut INSEE
Inscrite le 13 mars 2023 13/03/2023
Statut RNE
Inscrite le 24 mars 2023 24/03/2023

Établissements

    • SCI DONERTAS - 54200

      Siège social depuis le 13 mars 2023 (3 ans)

      SIRET
      94986796400015
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI DONERTAS

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DONERTAS

  • Statut mis a jour

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI DONERTAS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Benoît BODART, Notaire associe, Le 13/03/2023, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : DENOMINATION : SCI DONERTAS Objet social : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Siège social : TOUL (54200), 10 rue du Moulin. Capital : DEUX CENT TRENTE ET UN MILLE EUROS (231.000,00 EUR). Gérance : Monsieur Jean DONERTAS et Madame Sevim KALE demeurant 10 Rue du Moulin 54200 TOUL Clause dagrément : Les statuts contiennent une clause dagrément des cessions de parts. CESSION DE PARTS : Toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à lagrément préalable des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY AJL000015239

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de SCI DONERTAS

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