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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMUS
Active
- SIREN
- 535 328 645 535328645
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 535 328 645 00010 53532864500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR15535328645 FR15535328645
- DATE DE CREATION
- 17 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE PAVILLON, 85310 RIVES DE L'YON LE PAVILLON, 85310 RIVES DE L'YON
- DIRIGEANTS
- Didier MONTASSIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 15000,00 € 15000,00
- Noms commerciaux
- SCI DOMUS SCI DOMUS
- Statut RCS
- Inscrite le 17 octobre 2011 17/10/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 septembre 2011 12/09/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 17 octobre 2011 17/10/2011
Secteur d'activité de SCI DOMUS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 108 sociétés exercent la même activité que SCI DOMUS dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Vendée (85)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI DOMUS - 85310
Siège social depuis le 12 septembre 2011 (14 ans)
- SIRET 53532864500010 53532864500010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE PAVILLON, 85310 RIVES DE L'YON
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Dirigeants de SCI DOMUS
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Actuels
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Didier MONTASSIER
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 22 mars 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Jacques POIRAUD
Né en 1949 (76 ans)
Gérant Depuis le 29 octobre 2011 (14 ans)
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Ancien
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Robert PUJOL
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 12 avril 2013 au 22 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOMUS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI DOMUS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMUS
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 2 fois entre 2011 et 2013
MONSIEUR FLORIAN JEDRUSIAK
- SIREN 852003466 852003466
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Constitution
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Cité 1 fois en 2013
ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
- SIREN 750093312 750093312
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2011
ASSOCIATION PAVILLON
- SIREN 786457853 786457853
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Poiraud, Jacques ; modification du Gérant Pujol, Robert ; nomination du Gérant : Montassier, Didier, Roger, Marcel
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI DOMUS SCI au capital de 15000 Siège social : Le Pavillon Saint Florent des Bois 85310 RIVES DE LYON RCS LA ROCHE-SUR-YON 535328645 Par décision Assemblée Genérale Ordinaire du 15/12/2022, il a été décidé de nommer M MONTASSIER Didier demeurant 16 impasse Helder Camara 85000 LA ROCHE-SUR-YON en qualité de Co-Gérant en remplacement de M PUJOL Robert , à compter du 15/12/2022 . Modification au RCS de LA ROCHE-SUR-YON.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : POIRAUD Jacques en fonction le 17 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION LE PAVILLON modification le 10 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION CHORUS modification le 10 Avril 2013 Gérant : PUJOL Robert en fonction le 10 Avril 2013
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : POIRAUD Jacques Associé : ASSOCIATION LE PAVILLON Associé : ASSOCIATION CHORUS
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMUS
5 événements depuis 2011
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mardi 22 mars 2023
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Didier MONTASSIER prend le relais de Robert PUJOL en tant que gérant.
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ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL et ASSOCIATION CHORUS sont promus au statut d'associé.
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Robert PUJOL cède sa place de gérant à Didier MONTASSIER.
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jeudi 12 avril 2013
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Robert PUJOL est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 29 octobre 2011
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Jacques POIRAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DOMUS depuis 2011