France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI DOMUS
- SIREN
- 385 045 943 385045943
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 045 943 00037 38504594300037
- NUMÉRO DE TVA
- FR52385045943 FR52385045943
- DATE DE CREATION
- 03 avril 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 162 CHEMIN DE VAUMARRE, 06250 MOUGINS 162 CHEMIN DE VAUMARRE, 06250 MOUGINS
- DIRIGEANTS
- Christine BUISSON
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Noms commerciaux
- SCI DOMUS SCI DOMUS
- Statut RCS
- Radiée le 28 janvier 2025 28/01/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 28 janvier 2025 28/01/2025
- Statut RNE
- Radiée le 28 janvier 2025 28/01/2025
-
21 février 2018
- Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CANNES Sous le numéro 2018 D 90
-
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
-
03 avril 1992
- Création
Contacter SCI DOMUS
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans les Alpes Maritimes
Établissements
-
-
SCI DOMUS - 06250
Ancien établissement du 25 janvier 2018 au 10 janvier 2025
- SIRET
- 38504594300037 38504594300037
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 162 CHEMIN DE VAUMARRE, 06250 MOUGINS
-
SCI DOMUS - 91450
Ancien établissement du 05 avril 2002 au 25 janvier 2018
- SIRET
- 38504594300029 38504594300029
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 43 LES BOIS DU CERF, 91450 ETIOLLES
-
SCI DOMUS - 91130
Ancien établissement du 10 avril 1992 au 05 avril 2002
- SIRET
- 38504594300011 38504594300011
- Activité
- Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
- 13 RUE DE FLANDRE, 91130 RIS-ORANGIS
-
Dirigeants de SCI DOMUS
-
-
Observation de conformité Christine BUISSON
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 15 février 2025 (1 an)
-
-
-
Observation de conformité Christine BUISSON
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 24 février 2018 au 15 février 2025
-
Observation de conformité Christine BUISSON
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 16 juin 2023 au 28 janvier 2025
-
Observation de conformité Christine BUISSON
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 09 juin 2009 au 24 février 2018
-
Observation de conformité Christine BUISSON
- Née en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 11 mai 2004 au 09 juin 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DOMUS
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Attestation de régularité sociale
-
Attestation fiscale
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
-
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Ancienne adresse : 13 rue de Flandre 91130 Ris Orangis / Nouvelle adresse : 43 les Bois du Cerf 91450 Etiolles - ACTES SSP
Annonces légales de SCI DOMUS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [3048.98 EUR]
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI SCI DOMUS En liquidation au capital de 3.048,98 Siège social : 162 Chemin de Vaumarre 06250 Mougins RCS Cannes 385.045.943 CLOTURE En date du 27/01/2025, lassocie unique a approuvé les comptes de liquidation, Déchargé le liquidateur Madame BUISSON Christine, demeurant 162, chemin de Vaumarre, 06250 Mougins de son mandat, lui a donné quitus de la gestion et a constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 28/01/2025. Les comptes de la liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce Cannes. BUISSON Christine
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMUS SCI au capital de 3 048,98 Siège social : 162, chemin de Vaumarre - 06250 Mougins RCS Cannes 385 045 943 - DISSOLUTION Lassemblee générale extraordinaire du 10/01/2025 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 10/01/2025. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BUISSON Christine, Demeurant 162, Chemin de Vaumarre, 06250 Mougins et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce Cannes. BUISSON Christine
-
Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI DOMUS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
-
FRANCE III
Cité 2 fois en 2009
- SIREN 342984853 342984853
- Dirigeants DOMUSVI , DELOITTE & ASSOCIES
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts
-
128583200
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 128583200 128583200
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
MADAME MARIE-FRANCE COLONNA
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 313012429 313012429
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Procédures collectives
-
Clôturées
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DOMUS SCI au capital de 3 048,98 Siège social : 162, chemin de Vaumarre - 06250 Mougins RCS Cannes 385 045 943 - DISSOLUTION Lassemblee générale extraordinaire du 10/01/2025 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 10/01/2025. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Madame BUISSON Christine, Demeurant 162, Chemin de Vaumarre, 06250 Mougins et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce Cannes. BUISSON Christine
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
Christine BUISSON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMUS
8 événements depuis 2004
-
vendredi 15 février 2025
-
Christine BUISSON est promue liquidateur.
-
Christine BUISSON démissionne de son poste de gérant.
-
-
jeudi 16 juin 2023
-
Christine BUISSON assume maintenant le rôle d'associé.
-
-
vendredi 24 février 2018
-
Christine BUISSON quitte ses fonctions d'associé-gérant.
-
Christine BUISSON est promue gérant de l'entreprise.
-
-
lundi 09 juin 2009
-
Christine BUISSON quitte ses fonctions de gérant.
-
Christine BUISSON est promue associé-gérant.
-
-
lundi 11 mai 2004
-
Christine BUISSON accède au poste de gérant.
-
8 événements ont marqué le parcours de SCI DOMUS depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus