France

SCI DOMITIA

Active
SIREN
410 213 102
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 213 102 00024
NUMÉRO DE TVA
FR27410213102
DATE DE CREATION
20 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 ALLEE DES PEUPLIERS PARC DUCUP, 66000 PERPIGNAN
DIRIGEANTS
Jean BAISSAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
la proprieté et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
41618,58 €
Noms commerciaux
SCI DOMITIA
Statut RCS
Inscrite le 20 décembre 1996 20/12/1996
Statut INSEE
Inscrite le 18 décembre 1996 18/12/1996
Statut RNE
Inscrite le 20 décembre 1996 20/12/1996
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans les Pyrénées-Orientales

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI DOMITIA

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DOMITIA

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

10 Documents officiels

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Score d'impact

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ND
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  • D
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