France

SCI DOMA

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
432 705 176
SIRET DU SIEGE SOCIAL
432 705 176 00027
NUMÉRO DE TVA
FR42432705176
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE
DIRIGEANTS
Michel DEVROUX
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
9146,94 €
Noms commerciaux
SCI DOMA
Statut RCS
Radiée le 17 mars 2020 17/03/2020
Statut INSEE
Fermée le 09 mars 2020 09/03/2020
Statut RNE
Radiée le 17 mars 2020 17/03/2020
Observations RNE

  • 12 juin 2017

    • A compter du 12.05.2017 : Mise à jour relative aux associés de société civile : modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identite : DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel devient Associé LEBRET Marie Jeanne Anne Joséphine nom d'usage : DEVROUX Marie devient Associé DIEULANGARD Nicole Marie Thérèse nom d'usage : GREHAIGNE Nicole devient Associé GREHAIGNE Claude René Roger nom d'usage : GREHAIGNE Claude devient Associé NARDIN Christophe nom d'usage : NARDIN Christophe devient Associé NOURY Michel René Pierre Paul Abel nom d'usage : NOURY Michel devient Associé TERRAUBE Jacques Albert nom d'usage : TERRAUBE Jacques devient Associé RATEL Jean Victor Marcel nom d'usage : RATEL Jean devient Associé ROBINO RIZET Jean Firmin nom d'usage : ROBINO RIZET Jean devient Associé
    • Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 12/05/2066 à compter du 12/05/2017

Établissements

    • SCI DOMA - 30650

      Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019

      SIRET
      43270517600027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE

    • SCI DOMA - 73210

      Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2000

      SIRET
      43270517600019
      Activité
      Location d'autres biens immobiliers - 702C
      Adresse
      GALERIE DES ECRINS, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE

Dirigeants de SCI DOMA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI DOMA

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI DOMA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [9146.94 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    20000816 SCI DOMA au capital de 9 146,94 Siège social: Impasse de lEnclos 30650 SAZE RCS NîMES 432 705 176. Par AGO du 02/03/2020 il a éte décidé: dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M. DEVROUX Michel pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 02/03/2020. Radiation au RCS de NÎMES.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • D
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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
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Historique de SCI DOMA

3 événements depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

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