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Dernière modification le19/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOMA
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 432 705 176 432705176
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 432 705 176 00027 43270517600027
- NUMÉRO DE TVA
- FR42432705176 FR42432705176
- DATE DE CREATION
- 31 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE
- DIRIGEANTS
- Michel DEVROUX
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DOMA SCI DOMA
- Capital social
- 9146,94 € 9146,94
- Statut RCS
- Radiée le 17 mars 2020 17/03/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 09 mars 2020 09/03/2020
- Statut RNE
- Radiée le 17 mars 2020 17/03/2020
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12 juin 2017
- A compter du 12.05.2017 : Mise à jour relative aux associés de société civile : modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identite : DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel devient Associé LEBRET Marie Jeanne Anne Joséphine nom d'usage : DEVROUX Marie devient Associé DIEULANGARD Nicole Marie Thérèse nom d'usage : GREHAIGNE Nicole devient Associé GREHAIGNE Claude René Roger nom d'usage : GREHAIGNE Claude devient Associé NARDIN Christophe nom d'usage : NARDIN Christophe devient Associé NOURY Michel René Pierre Paul Abel nom d'usage : NOURY Michel devient Associé TERRAUBE Jacques Albert nom d'usage : TERRAUBE Jacques devient Associé RATEL Jean Victor Marcel nom d'usage : RATEL Jean devient Associé ROBINO RIZET Jean Firmin nom d'usage : ROBINO RIZET Jean devient Associé
- Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 12/05/2066 à compter du 12/05/2017
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Nimes D 432705176 Nimes D 432705176
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
Secteur d'activité de SCI DOMA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- La gestion l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble La gestion l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
32 502 sociétés exercent la même activité que SCI DOMA dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Gard (30)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
SCI DOMA - 30650
Ancien établissement
- SIRET 43270517600027 43270517600027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse IMP DE L'ENCLOS, 30650 SAZE
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2000
SCI DOMA - 73210
Ancien établissement
- SIRET 43270517600019 43270517600019
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse GALERIE DES ECRINS, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
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Dirigeants de SCI DOMA
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Actuel
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Michel DEVROUX
Né en 1950 (75 ans)
Liquidateur Depuis le 19 mars 2020 (5 ans)
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Ancien
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Michel DEVROUX
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 19 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI DOMA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOMA
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
20000711 SCI DOMA SCI au capital de 9 146,94 Siège social : Impasse de lEnclos 30650 SAZE RCS NÎMES 432 705 176. LAGE réunie le 31/12/2019, a decidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2019, Il a été nommé liquidateur M DEVROUX Michel dmt 10 Impasse de lEnclos 30650 SAZE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de NÎMES
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
20000816 SCI DOMA au capital de 9 146,94 Siège social: Impasse de lEnclos 30650 SAZE RCS NîMES 432 705 176. Par AGO du 02/03/2020 il a éte décidé: dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, M. DEVROUX Michel pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation à compter du 02/03/2020. Radiation au RCS de NÎMES.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX n'est plus gérant. DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX devient liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
20000711 SCI DOMA SCI au capital de 9 146,94 Siège social : Impasse de lEnclos 30650 SAZE RCS NÎMES 432 705 176. LAGE réunie le 31/12/2019, a decidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31/12/2019, Il a été nommé liquidateur M DEVROUX Michel dmt 10 Impasse de lEnclos 30650 SAZE et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de NÎMES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Michel Claude DEVROUX
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOMA
3 événements depuis 2005
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mercredi 19 mars 2020
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Michel DEVROUX assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Michel DEVROUX renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel DEVROUX accède au poste de gérant.
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