- Dernière modification le19/06/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DOM S
Fermée definitivement Radiée
- SIREN348 582 297348582297
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 582 297 0001934858229700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88348582297FR88348582297
- DATE DE CREATION31 octobre 1988
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDominique FASSE
- ADRESSE38 AV DU LYS, 77190 DAMMARIE-LES-LYS France38 AV DU LYS, 77190 DAMMARIE-LES-LYS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DOM S SCI DOM S
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 juin 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 avril 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 juin 2021
Observations RNE 17 juin 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2021 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/04/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2021, liquidateur : FASSE Dominique, siège de la liquidation : 38 Avenue du Lys 77190 Dammarie-les-Lys, parution de la publicité légale : Le moniteur de Seine et Marne paru le 03/07/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/04/2021
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31 octobre 1988
- Historique des observations depuis le 31/10/1988 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMelun D 348582297Melun D 348582297
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition et l'administration d'un immeuble à dammarie les lys 38 avenue du lys. L'acquisition et l'administration d'un immeuble à dammarie les lys 38 avenue du lys.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40250 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-et-Marne (77)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de SCI DOM S
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 juin 2021
Dominique FASSE
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 19 juin 2021
Dominique FASSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 17 octobre 1988 au 30 avril 2021
SCI DOM S - 77190
Ancien établissement
- SIRET34858229700019
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse38 AV DU LYS, 77190 DAMMARIE-LES-LYS France
Historique de SCI DOM S
3 événements depuis 2005
vendredi 19 juin 2021
Dominique FASSE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Dominique FASSE renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Dominique FASSE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOM S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOM S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOM S, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOM S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DOM S
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DOM S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Document Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI DOM S SCI au capital de 1.524,49 EUR Siège social : 38, avenue du Lys 77190 Dammarie-les-Lys 348 582 297 RCS Melun LAGE du 30/04/2021 a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au Liquidateur, M. FASSE Dominique, demeurant 13 B, route de Chartrettes, 77000 Vauxle- Pénil, pour sa gestion, la déchargé de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Melun. Radiation au... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI DOM S SCI au capital de 1.524,49 EUR Siège social : 38, avenue du Lys 77190 Dammarie-les-Lys 348 582 297 RCS Melun LAGE du 30/04/2021 a décidé la dissolution de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30/04/2021, Nommé en qualité de Liquidateur M. FASSE Dominique, demeurant 13 B, route de Chartrettes, 77000 Vaux-le-Pénil, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Melun. (A21004825) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FASSE Dominique | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DOM S
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 17 juin 2021 au 17 juin 2021
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Dominique FASSE