France

SCI DOM

Active
SIREN
848 273 827
SIRET DU SIEGE SOCIAL
848 273 827 00016
NUMÉRO DE TVA
FR12848273827
DATE DE CREATION
13 février 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
99 AVENUE ANDRE EMERY, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
DIRIGEANTS
Odile PRINCIPAUD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition la gestion de tous biens ou droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toute ouverture de crédit
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI DOM
Statut RCS
Inscrite le 13 février 2019 13/02/2019
Statut INSEE
Inscrite le 15 janvier 2019 15/01/2019
Statut RNE
Inscrite le 13 février 2019 13/02/2019
Observations RNE

  • 17 mai 2024

    • Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 14/09/2021, liquidateur judiciaire SCP LGA, Jugement Tribunal Judiciaire Brive en date du 14/05/2024.

  • 21 mars 2023

    • Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14/09/2021, mandataire judiciaire SCP LGA Maître Nicolas LEURET 2 Bd du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE, Jugement du Tribunal Judiciaire Brive en date du 14/03/2023.

Établissements

Dirigeants de SCI DOM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI DOM

  • Acte sous seing privé

    Nomination de Gérant

Annonces légales de SCI DOM

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  • Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

    Tribunal Judiciaire de BRIVE-LA-GAILLARDE AUTRE PROCÉDURE Jugement du 14 mai 2024 ordonnant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 14 mars 2023 sur prorogation du delibéré du 21 février 2023 à légard de la SCI DOM, dont le siège social est sis 99 avenue André Emery, 19100 Brive-la-Gaillarde conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce. 240045

  • Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI DOM

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

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