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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DOM
- SIREN
- 398 070 722 398070722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 070 722 00036 39807072200036
- NUMÉRO DE TVA
- FR73398070722 FR73398070722
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- VILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES VILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES
- DIRIGEANTS
- Maude BRAC DE LA PERRIERE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Noms commerciaux
- SCI DOM SCI DOM
- Statut RCS
- Inscrite le 01 septembre 1994 01/09/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 juillet 1994 20/07/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 01 septembre 1994 01/09/1994
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- -DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Mars 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Chamandier 38610 à La Loupiote 38860 L'ALPE DE VENOSC à compter du 01.01.2000
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NC
- Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 16 Août 1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 05 Août 1994
Secteur d'activité de SCI DOM
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier. Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 291 sociétés exercent la même activité que SCI DOM dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCI DOM - 38520
Siège social depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 39807072200036 39807072200036
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse VILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES
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Fermés
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SCI DOM - 38610
Ancien établissement du 01 novembre 1999 au 01 janvier 2000
- SIRET 39807072200028 39807072200028
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse 16 RUE DU PETIT JEAN, 38610 GIERES
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SCI DOM - 38610
Ancien établissement du 20 juillet 1994 au 01 novembre 1999
- SIRET 39807072200010 39807072200010
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse LE CHAMANDIER, 38610 GIERES
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Dirigeants de SCI DOM
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Actuel
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Observation de conformité Maude BRAC DE LA PERRIERE
Née en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DOM
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Finances de SCI DOM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DOM
7 derniers documents officiels
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Acte
Actes constitutifs
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Cité 1 fois en 2012
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES
- SIREN 343140398 343140398
Dirigeants : EUREA , Franck VANCLEEMPUT , ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Cité 1 fois en 2011
BARCLAYS BANK PLC
- SIREN 381066281 381066281
Dirigeant : Caroline GAHNASSIA
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
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Cité 1 fois en 2011
MILI
- SIREN 440942209 440942209
Dirigeants : Elisabeth EHRMANN , Emilie CAPALDI
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DOM
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Maude BRAC DE LA PERRIERE assume maintenant la fonction de gérant.
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