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France
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SCI DOM
Active
- SIREN
- 398 070 722 398070722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 070 722 00036 39807072200036
- NUMÉRO DE TVA
- FR73398070722 FR73398070722
- DATE DE CREATION
- 1 septembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- VILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES VILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES
- DIRIGEANTS
- Maude BRAC DE LA PERRIERE
Documents premium SCI DOM
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier. Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier.
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Statut RCS
- Inscrite le 1 septembre 1994 01/09/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 juillet 1994 20/07/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 1 septembre 1994 01/09/1994
-
1 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
-
NC
- -DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Mars 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Chamandier 38610 à La Loupiote 38860 L'ALPE DE VENOSC à compter du 01.01.2000
-
NC
- Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 16 Août 1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 05 Août 1994
Contacter SCI DOM
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Isère
Établissements
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SCI DOM - 38520
Siège social depuis le 1 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 39807072200036 39807072200036
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
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SCI DOM - 38610
Ancien établissement du 1 novembre 1999 au 1 janvier 2000
- SIRET
- 39807072200028 39807072200028
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- 16 RUE DU PETIT JEAN, 38610 GIERES
-
SCI DOM - 38610
Ancien établissement du 20 juillet 1994 au 1 novembre 1999
- SIRET
- 39807072200010 39807072200010
- Activité
- Location de logements - 702A
- Adresse
- LE CHAMANDIER, 38610 GIERES
-
Dirigeants de SCI DOM
-
-
Observation de conformité Maude BRAC DE LA PERRIERE
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI DOM
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile Donation
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Acte
Actes constitutifs
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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- B
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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MILI
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- Dirigeants Elisabeth EHRMANN , Emilie CAPALDI
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Associé de société civile
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Historique de SCI DOM
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Maude BRAC DE LA PERRIERE assume maintenant la fonction de gérant.
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