- Dernière modification le06/07/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DOM
Active
- SIREN398 070 722398070722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 070 722 0003639807072200036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73398070722FR73398070722
- DATE DE CREATION01 septembre 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSEVILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES FranceVILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DOM SCI DOM
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 septembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juillet 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 septembre 1994
Observations RNE 01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- -DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Mars 2000 : Transfert du siège social et établissement principal de Le Chamandier 38610 à La Loupiote 38860 L'ALPE DE VENOSC à compter du 01.01.2000
NC
- Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 16 Août 1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 05 Août 1994
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGrenoble D 398070722Grenoble D 398070722
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier. Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment d'un appartement à GIERES Le Chamandier.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 16291 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Isère (38)
Cartographie de SCI DOM
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2011
MILI
- SIREN440942209440942209
Dirigeants : Elisabeth EHRMANN , Emilie CAPALDI
Cité 1 fois en 2012
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES
- SIREN343140398343140398
Dirigeants : EUREA , ADQUO AUDIT ALPES PROVENCE
Cité 1 fois en 2011
BARCLAYS BANK PLC
- SIREN381066281381066281
Dirigeant : Caroline BERDAH
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 06 juillet 2012
Maude BRAC DE LA PERRIERE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
SCI DOM - 38520
Siège social
- SIRET3980707220003639807072200036
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseVILLAGE DE L ALPE LD L'ALPE LA LOUPIOTE, 38520 LES DEUX ALPES France
- Fermés
Du 01 novembre 1999 au 01 janvier 2000
SCI DOM - 38610
Ancien établissement
- SIRET3980707220002839807072200028
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse16 RUE DU PETIT JEAN, 38610 GIERES France
Du 20 juillet 1994 au 01 novembre 1999
SCI DOM - 38610
Ancien établissement
- SIRET3980707220001039807072200010
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseLE CHAMANDIER, 38610 GIERES France
Historique de SCI DOM
2 événements depuis 2005
jeudi 06 juillet 2012
Maude BRAC DE LA PERRIERE succède à Maude BRAC DE LA PERRIERE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Maude BRAC DE LA PERRIERE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOM et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DOM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DOM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Donation | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Donation | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Donation | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Associé de société civile Donation | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Donation Associé de société civile | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Acte Actes constitutifs | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DOM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée