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Dernière modification le23/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DMS
- SIREN
- 776 831 778 776831778
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 776 831 778 00019 77683177800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR21776831778 FR21776831778
- DATE DE CREATION
- 09 décembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE D'ESPAGNE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE ROUTE D'ESPAGNE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
- DIRIGEANTS
- Dominique SZWARC + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 27440,82 € 27440,82
- Noms commerciaux
- SCI DMS SCI DMS
- Statut RCS
- Radiée le 25 avril 2024 25/04/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 25 avril 2024 25/04/2024
Secteur d'activité de SCI DMS
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
42 911 sociétés exercent la même activité que SCI DMS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI DMS - 31120
Ancien établissement du 20 décembre 1968 au 31 décembre 2023
- SIRET 77683177800019 77683177800019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE D'ESPAGNE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
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Dirigeants de SCI DMS
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Actuels
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Dominique SZWARC
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 06 février 2024 (1 an)
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Gerard DALET
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 06 février 2024 (1 an)
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Gerard DALET
Né en 1961 (64 ans)
Liquidateur Depuis le 06 février 2024 (1 an)
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Anciens
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Dominique SZWARC
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 10 novembre 2020 au 06 février 2024
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Gerard DALET
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 10 novembre 2020 au 06 février 2024
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Joseph DALET
Né en 1934 (91 ans)
Ancien Gérant Du 18 janvier 2005 au 10 novembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DMS
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Finances de SCI DMS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DMS
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Associé de société civile Donation - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Cité 1 fois en 2004
190111898
- SIREN 190111898 190111898
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Cité 1 fois en 2024
282526979
- SIREN 282526979 282526979
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Cité 1 fois en 2004
648571495
- SIREN 648571495 648571495
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Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
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Cité 1 fois en 2019
MEUBLES DALET
- SIREN 775580889 775580889
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Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Associé de société civile Donation - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI DMS Sociéte Civile Immobiliere en liquidation au capital de 27440 Siège social : RTE D ESPAGNE 31120 PORTET-SUR-GARONNE RCS de TOULOUSE 776831778 Par assemblée générale ordinaire du 31/12/2023, il a été décidé dapprouver les comptes de liquidation, Décharger le liquidateur M. DALET Gérard demeurant 113 chemin de Loule 31600 LHERM de son mandat, lui donner quitus de sa gestion et il a été constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2023. Les comptes de la liquidatio…
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
DALET Gérard nom d'usage : DALET n'est plus gérant. DALET Gérard nom d'usage : DALET devient liquidateur. DALET Dominique nom d'usage : SZWARC n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DMS Sociéte Civile Immobiliere au capital de 27440,82 Siège social : RTE D ESPAGNE LIEUDIT NEGOGALIN 31120 PORTET-SUR-GARONNE RCS de TOULOUSE 776831778 Par assemblée générale extraordinaire du 31/12/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du 31/12/2023. Il a été nommé en qualité de liquidateur M. DALET Gérard demeurant 113 chemin de Loulé 31600 LHERM, Pour toute la durée de la liquidation, avec le…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI D.M.S. Sociéte Civile au capital de 27 440,82 Siège social : route dEspagne Lieudit Negogalin 31120 PORTET-SUR-GARONNE 776 831 778 R.C.S. TOULOUSE AVIS DE PUBLICITE LEGALE Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2020, il a été décidé de la fin des fonctions de Monsieur Joseph DALET en qualité de gérant et de la nomination de Monsieur Gérard DALET, Demeurant 113 chemin de Loulé, 31600 LHERM et Madame Dominique SZWARC, demeurant 39 chemin des Côtes de Pech David, V…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DALET Gérard nom d'usage : DALET devient gérant. DALET Dominique nom d'usage : SZWARC devient gérant. DALET Joseph Yvon nom d'usage : DALET n'est plus gérant
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI DMS Sociéte Civile Immobiliere au capital de 27440,82 Siège social : RTE D ESPAGNE LIEUDIT NEGOGALIN 31120 PORTET-SUR-GARONNE RCS de TOULOUSE 776831778 Par assemblée générale extraordinaire du 31/12/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel à compter du 31/12/2023. Il a été nommé en qualité de liquidateur M. DALET Gérard demeurant 113 chemin de Loulé 31600 LHERM, Pour toute la durée de la liquidation, avec le…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Gérard DALET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DMS
6 événements depuis 2005
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lundi 06 février 2024
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Dominique DALET et Gerard DALET quittent leurs fonctions de gérant.
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Gerard DALET est promue liquidateur.
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Gerard DALET et Dominique DALET accèdent au statut d'associé.
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lundi 10 novembre 2020
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Gerard DALET et Dominique DALET prennent le relais de Joseph DALET, en tant que gérant.
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Gerard DALET succède à Joseph DALET en tant que gérant.
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lundi 18 janvier 2005
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Joseph DALET accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DMS depuis 2005