France

SCI DISBAT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
381 247 774
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 247 774 00015
NUMÉRO DE TVA
FR38381247774
DATE DE CREATION
21 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Valerie LYOCHON
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCI DISBAT

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Immobilier (1527)

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Établissements

  • Fermé
    • SCI DISBAT - 01000

      Ancien établissement du 24 janvier 1991 au 13 décembre 2019

      • SIRET 38124777400015
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 16 RUE DU MOULIN DE BROU ZAC DE LA CROIX BLANCHE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Dirigeants de SCI DISBAT

Dirigeants

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Documents de SCI DISBAT

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Donation/partage de parts - rectification d'erreur matérielle dans la répartition des parts sociales suite à la donation-partage du 30/03/2010

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI DISBAT

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  • Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée

    DISBAT , SCI au capital de 15.244,90 , Siège social : ZAC de la Croix Blanche 16 rue du Moulin de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE, 381 247 774 R.C.S. Bourg-en-Bresse. LA.G.E en date du 13/12/2019, a décidé de dissoudre la societé et de la mettre en liquidation amiable. Valérie LYOCHON demeurant 17 rue de la petite Pierre 75011 Paris, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé à ladresse du siège social LA.G.O en date du 13/12/2019, a approuvé le compte définitif de liquidation, don…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    DISBAT , SCI au capital de 15.244,90 , Siège social : ZAC de la Croix Blanche 16 rue du Moulin de Brou 01000 BOURG-EN-BRESSE, 381 247 774 R.C.S. Bourg-en-Bresse. LA.G.O en date du 13/12/2019, a approuvé le compte définitif de liquidation, donne quitus et entière décharge au mandat du Liquidateur et prononcé la clôture de liquidation. La société sera radiée du RCS de Bourg-en Bresse. 1490098800

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LYOCHON Valérie

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Profil financier

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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