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15 septembre 2022
21 décembre 2021
21 septembre 2021
NC
SCI DIDEROT - 52200
Ancien établissement du 07 novembre 1996 au 04 juillet 2022
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 04 juillet 2022
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Associé du 25 mai 2022 au 04 juillet 2022
Né en 1951 (75 ans)
Ancien Associé du 25 mai 2022 au 04 juillet 2022
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Fusion définitive
Projet de fusion
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Étude Mes GUICHARD, DOUCHE DAUZERS et CHEVALLET Notaires associés 1 Square Olivier Lahalle Place Bel Air 52200 LANGRES SARL WEBTON Société à Responsabilite Limitée Capital : 8.000,00 Siège : LANGRES (52200) 8-10 Place Ziegler RCS CHAUMONT 348 845 652 1) Par convention sous seing privé du 30 décembre 2021, La société SCI DIDEROT et la société WEBTON ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société SCI DIDEROT faisait apport, à titre de fusion à la société WEBTON sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société devant être dévolue à la société WEBTON dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société SCI DIDEROT en date du 4 juillet 2022 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société WEBTON du 4 juilllet 2022. En rémunération et représentation de lapport-fusion effectué par la Société SCI DIDEROT, la société WEBTON a procédé à une augmentation de capital social de dun montant de dix mille neuf cent soixante seize euros, (10.976 ), pour le porter de 8.000 (huit mille) euros à 18.976 (dix huit mille neuf cent soixante seize) euros, par création de 686 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 16 (seize) euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité déchange. La différence entre le montant de lactif net apporté par la Société SCI DIDEROT et le montant de laugmentation de capital, égale à La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 356.228, (trois cent cinquante six mille deux cent vingt huit euros), constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de Société SARL WEBTON et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion prend juridiquement effet le 4 juillet 2022 Toutefois, la fusion prend effet fiscalement et comptablement, de façon différée au de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SCI DIDEROT depuis le 1ier juillet 2021 et le 4 juillet 2022 sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société WEBTON et considérées comme accomplies par la société WEBTON depuis le 1ier juillet 2021. 3) En conséquence aux termes de sa délibération du 4 juillet 2022, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société WEBTON a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : A lARTICLE 6 APPORTS Il convient de rajouter : V Aux termes dun projet de fusion du 30 décembre 2021 approuvé par les associés le 4 juillet 2022, la société SCI DIDEROT a fait apport, à titre de fusion, à la société SARL WEBTON, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, lactif net apporté sest élevé à 367.204 , (trois cent soixante sept mille deux cent quatre euros) rémunéré par une augmentation de capital de la société SARL WEBTON, dun montant global de 10.976 euros, au moyen de lémission de 686 parts sociales nouvelles dune valeur nominale de 16 (seize) euros chacune, attribués aux associés de la société de la société absorbée à raison de 6,85 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée A lARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE QUATRE NEUF CENT SOIXANTE SEIZE EUROS, (18.976). Nouvelle mention : Le capital social est actuellement divisé en MILLE CENT QUATRE VINGT SIX parts de SEIZE (16) EUROS chacune, numérotées de 1 à 1.186. Pour avis, le représentant légal 2293375
Étude Mes GUICHARD, DOUCHE DAUZERS et CHEVALLET Notaires associés 1 Square Olivier Lahalle Place Bel Air 52200 LANGRES SCI DIDEROT Société Civile Immobiliere Capital : 1.524,49 euros Siège : LANGRES (52200) Centre Commercial de la Citadelle Avenue du Général de Gaulle RCS CHAUMONT 410 465 850 La collectivité des associés de la société SCI DIDEROT a décidé à effet au jour de lassemblée générale extraordinaire du 4 juillet 2022, La dissolution anticipée, sans liquidation, de la société SCI DIDEROT, son passif étant pris en charge par la société WEBTON, absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée. Pour avis, le représentant légal 2293381
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 1 fois en 2022
Projet de fusion
mardi 25 mai 2022
Gérard SCHLATTER et Josette SCHLATTER sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Josette SCHLATTER assume maintenant la fonction de gérant.
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