- Dernière modification le22/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DEVELOPPEMNT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 470 347403470347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 470 347 0003640347034700036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45403470347FR45403470347
- DATE DE CREATION25 janvier 1996
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSDaniel KIRMANN + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1188 RTE DE CABRIS, 06530 SPERACEDES France1188 RTE DE CABRIS, 06530 SPERACEDES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DEVELOPPEMNT SCI DEVELOPPEMNT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 septembre 2022
Observations RNE 20 septembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
- Radiation en date du 20/09/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2021 (Assemblée générale).
- Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 1188 Route De Cabris 06530 SPERACEDES - Publicité dans un journal d'annonces légales : TRIBUCA.NET du 31/08/2022
06 juillet 2018
- Radiation d'office
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSGrasse D 403470347Grasse D 403470347
- Tribunal de commerceGreffe de Grasse Tribunal de commerce - Greffe de Grasse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3263 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de SCI DEVELOPPEMNT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 septembre 2022
Daniel KIRMANN
Associé
Depuis le 22 septembre 2022
SOCIETE CIVILE ROSAT
Associé
Depuis le 22 septembre 2022
Daniel KIRMANN
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 22 septembre 2022
Daniel KIRMANN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021
SCI DEVELOPPEMNT - 06530
Ancien établissement
- SIRET40347034700036
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1188 RTE DE CABRIS, 06530 SPERACEDES France
Du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2017
SCI DEVELOPPEMNT - 67130
Ancien établissement
- SIRET40347034700028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseRTE DU PETIT WISCH, 67130 WISCHES France
Du 29 novembre 1995 au 01 janvier 2008
SCI DEVELOPPEMNT - 67130
Ancien établissement
- SIRET40347034700010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse5 RUE DES GRANDES PIECES, 67130 LUTZELHOUSE France
Historique de SCI DEVELOPPEMNT
4 événements depuis 2005
mercredi 22 septembre 2022
Daniel KIRMANN renonce à son rôle de gérant.
Daniel KIRMANN accède au poste de liquidateur.
Daniel KIRMANN et SOCIETE CIVILE ROSAT assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Daniel KIRMANN assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DEVELOPPEMNT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DEVELOPPEMNT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DEVELOPPEMNT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DEVELOPPEMNT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DEVELOPPEMNT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DEVELOPPEMNT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DEVELOPPEMNT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Radiation de la personne morale | |||||
| Document Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
| AD - AA - 06 Document | |||||
| AD - AA - 06 - PV Document | |||||
| AA - A1 - AD Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. KIRMANN Daniel nom d'usage : KIRMANN n'est plus gérant. KIRMANN Daniel nom d'usage : KIRMANN devient liquidateur | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Dénomination : SCI DEVELOPPEMENT. AVIS Avis SCI DEVELOPPEMENT Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 335 387,84 euros Siège social : 1188 route de Cabris, 06530 SPERACEDES Siège liquidation : 1188 route de Cabris, 06530 SPERACEDES RCS GRASSE 403 470 347. LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2021 à dix heures, au siège social, A décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Gérant Associé : KIRMANN Daniel ; Associé : KIRMANN Aurélie | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social (ancienne adresse : 67130 Lutzelhouse, 5, rue des Grandes-Pièces) ; date d'effet : 01/01/2008 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DEVELOPPEMNT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 22 septembre 2022 au 25 septembre 2022
Dissolution