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MAIRIE - 31530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL LA PENINSULE - 31530
Établissement secondaire depuis le 18 février 2025 (1 an)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 31530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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217190 AVIS AU PUBLIC Commune de Bretx Délibération prescrivant la revision du PLU Par délibération en date du 3 JUIN 2025 le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du PLU sur lensemble du territoire, et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRETX RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMME DE BRETX PAR ARRETE N° 2024-01-01 DU 12/01/2024 Le Maire de Bretx a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Philippe BON, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRETX RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMME DE BRETX PAR ARRETE N° 2024-01-01 DU 12/01/2024 Le Maire de Bretx a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Philippe BON, Lieutenant Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRETX RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMME DE BRETX PAR ARRETE N° 2024-01-01 DU 12/01/2024 Le Maire de Bretx a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Philippe BON, Lieutenant Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRETX RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMME DE BRETX PAR ARRETE N° 2024-01-01 DU 12/01/2024 Le Maire de Bretx a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Philippe BON, Lieutenant-Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRETX RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMME DE BRETX PAR ARRETE N° 2024-01-01 DU 12/01/2024 Le Maire de Bretx a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Philippe BON, Lieutenant Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à l…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BRETX RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMME DE BRETX PAR ARRETE N° 2024-01-01 DU 12/01/2024 Le Maire de Bretx a ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales A cet effet, Monsieur Philippe BON, Lieutenant Colonel retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Toulouse ; Lenquête se déroulera à l…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRETX Approbation de la Modification simplifiee n° 1 du PLU Par délibération 2022-12-17-01 du 17 décembre 2022, le Conseil Municipal de Bretx a approuvé la modification simplifiée n° 1, Dont lobjectif est de reformuler lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur 1AU. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 Décembre 2022
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRETX Approbation de la Modification simplifiee n° 1 du PLU Par délibération 2022-12-17-01 du 17 décembre 2022, le Conseil Municipal de Bretx a approuvé la modification simplifiée n° 1, Dont lobjectif est de reformuler lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) du secteur 1AU. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 Décembre 2022
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRETX Par delibération n° 2022/10/26-01 du 26 Octobre 2022, le conseil municipal de Bretx a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Bretx Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 07/11/2022 au 08/12/2022 inclus, En mairie de Bretx aux jours et horaires habituels douverture sauf jours fériés. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Bretx pendant un mois à…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRETX Approbation du Plan Local dUrbanisme Par delibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2019 a été approuvée lélaboration du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de BRETX Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du Jeudi 5 décembre 2019 Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRETX Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Monsieur le Maire de la Commune de BRETX informe ses administrés que par délibération en date du 16 Décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tel quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 3 décembre 2019. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locau…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE BRETX Institution du Droit de Preemption Urbain (DPU) Monsieur le Maire de la Commune de BRETX informe ses administrés que par délibération en date du 16 Décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tel quelles sont délimitées au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération du 3 décembre 2019. Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locau…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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