SCI DEVA

14 novembre 2019

• Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 01/11/2019

05 septembre 2016

• Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2016 Liquidateur : M. VAZEUX Joël Le siège de la liquidation est fixé à : 4 route des 2 Evailles 53150 Neau Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 18/08/2016 Fermeture de l'établissement principal situé ZI impasse des Poiriers 61120 Vimoutiers à compter du 31/08/2016.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Le tribunal de commerce de Vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'Argentan par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur