- Dernière modification le09/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES VIGNOTTES
Active
- SIREN402 534 333402534333
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 534 333 0003240253433300032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56402534333FR56402534333
- DATE DE CREATION17 octobre 1995
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSLaurent MAILLARD + 4 autres dirigeants
- ADRESSEZONE ARTISANALE, 25870 DEVECEY FranceZONE ARTISANALE, 25870 DEVECEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES VIGNOTTES SCI DES VIGNOTTES
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 octobre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 septembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juin 2020
Observations RNE 01 juillet 2020
- Radiation du RCS le 01/07/2020 avec effet au 01/01/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Besançon par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2020 du 6 Impasse des Vignottes 70150 Brussey à Zone Artisanale 25870 Devecey.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 402534333Besancon D 402534333
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréel'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger. l'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou à usage mixte notamment par voie d'acquisition de construction, d'échange, de bail ou de crédit bail et par tout moyen quelconque et ceci tant en France qu'à l'étranger.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DES VIGNOTTES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI DES VIGNOTTES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 30 mars 2004
Laurent MAILLARD
Gérant
Depuis le 09 décembre 2022
Paul MAILLARD
Associé
Depuis le 30 septembre 2022
Laurent MAILLARD
Associé
Depuis le 30 septembre 2022
Marie-Christine MAILLARD
Associé
Depuis le 30 septembre 2022
Morgane MAILLARD
Associé
Depuis le 30 septembre 2022
Marine MAILLARD
Associé
- Ancien
Du 30 mars 2004 au 13 décembre 2005
Jean-Paul MAILLARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
SCI DES VIGNOTTES - 25870
Siège social
- SIRET40253433300032
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseZONE ARTISANALE, 25870 DEVECEY France
- Fermés
Du 25 décembre 2003 au 01 janvier 2020
SCI DES VIGNOTTES - 70150
Ancien établissement
- SIRET40253433300024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 IMP DES VIGNOTTES, 70150 BRUSSEY France
Du 27 septembre 1995 au 25 décembre 2003
SCI DES VIGNOTTES - 25115
Ancien établissement
- SIRET40253433300016
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLA GROSSE AIGE, 25115 POUILLEY-LES-VIGNES France
Historique de SCI DES VIGNOTTES
4 événements depuis 2004
jeudi 09 décembre 2022
Paul MAILLARD accède au statut d'associé.
jeudi 30 septembre 2022
Morgane MAILLARD, Marie-Christine MAILLARD, Laurent MAILLARD et Marine MAILLARD sont promus au statut d'associé.
lundi 13 décembre 2005
Jean MAILLARD quitte ses fonctions de gérant.
lundi 30 mars 2004
Laurent MAILLARD et Jean MAILLARD assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI DES VIGNOTTES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES VIGNOTTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES VIGNOTTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES VIGNOTTES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES VIGNOTTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES VIGNOTTES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES VIGNOTTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour M. MAILLARD Laurent cède 3 parts n° 1 à 3 au profit de Mme MAILLARD Marie-Christine | |||||
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège 6 IMPASSE DES VIGNOTTES - 70150 BRUSSEY | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social SELARL DAVOCATS BPS 19 Chemin de la combe aux chiens BP 10869 25025 Besançon Cedex Maître Olivier PITTET SCI DES VIGNOTTES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 152,45 SIEGE SOCIAL : Zone Artisanale 25870 DEVECEY 402 534 333 RCS BESANÇON MODIFICATIONDU CAPITAL SOCIAL Aux termes de lAGE du 5/09/2022, les associés ont decidé daugmenter le capital social pour le porter à 155.499 arrondi à 155,50 par la création de deux nouvelles parts sociales et de modifier en conséquence larticle 7 des stat... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social BPS SELARL DAVOCATS Me Olivier PITTET SCI DES VIGNOTTES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 152,45 SIEGE SOCIAL : 6 IMPASSE DES VIGNOTTES 70150 BRUSSEY SIREN 402 534 333 RCS VESOUL Lors de l AGE du 30/12/2019, de la sociéte susvisée : constituée pour 50 années à compter du 27/09/2005, Ayant pour objet social : lappréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage dhabitation, professionnel, commercial ou à usage mixte... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social BPS SELARL DAVOCATS Me Olivier PITTET SCI DES VIGNOTTES Sociète Civile Immobiliere au capital de 152,45 Siège social : 6 impasse des vignottes 70150 BRUSSEY SIREN 402 534 333 RCS VESOUL Lors de l AGE du 30/12/2019, les associés ont décidé de transférer le siège social de BRUSSEY (70150) 6 Impasse des Vignottes à DEVECEY (25870) ZONE ARTISANALE, à compter du 1/01/2020 et de modifier corrélativement larticle 4 des statuts. En conséquence, La Société, qui est immatriculée au RCS de VESOUL sous le... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : MAILLARD Laurent, Marie, Christophe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES VIGNOTTES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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