- Dernière modification le21/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES TILLEULS
Active
- SIREN402 946 107402946107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 946 107 0001640294610700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83402946107FR83402946107
- DATE DE CREATION27 novembre 1995
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSThierry MARECHAL + 2 autres dirigeants
- ADRESSELD LE TILLEUL, 27560 LA POTERIE-MATHIEU FranceLD LE TILLEUL, 27560 LA POTERIE-MATHIEU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES TILLEULS SCI DES TILLEULS
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 novembre 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 novembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 27 novembre 1995
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBernay D 402946107Bernay D 402946107
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
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Cartographie de SCI DES TILLEULS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 juillet 2005
Thierry MARECHAL
Gérant
Depuis le 19 juillet 2023
Thierry MARECHAL
Associé
Depuis le 19 juillet 2023
Mélina MARECHAL
Associé
Depuis le 19 juillet 2023
Jocelyn MARECHAL
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 12 juillet 2005
Jocelyn MARECHAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 novembre 1995 (29 ans)
SCI DES TILLEULS - 27560
Siège social
- SIRET4029461070001640294610700016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLD LE TILLEUL, 27560 LA POTERIE-MATHIEU France
Historique de SCI DES TILLEULS
3 événements depuis 2005
mardi 19 juillet 2023
Thierry MARECHAL, Jocelyn MARECHAL et Mélina MARECHAL accèdent au statut d'associé.
lundi 12 juillet 2005
Thierry MARECHAL succède à Jocelyn MARECHAL en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jocelyn MARECHAL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES TILLEULS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES TILLEULS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES TILLEULS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES TILLEULS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES TILLEULS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES TILLEULS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Document Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte SSP | |||||
| Document Statuts | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES TILLEULS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée