- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DES SOURCES pour contrat
SCI DES SOURCES, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 140 CHEMIN DE LA SOURCE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 539335364 représentée par M Nicolas BACH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES SOURCES
SCI DES SOURCES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 539335364, est active depuis 12 ans. Établie à BUIS-LES-BARONNIES (26170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-04-2021. Nicolas BACH est gérant de l'entreprise SCI DES SOURCES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 26 jours Société civile immobilière Du 04-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES SOURCES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 140 CHEMIN DE LA SOURCE 26170 BUIS-LES-BARONNIES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 539335364 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53933536400029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR29539335364 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 539 335 364 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 04-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, location de meublés. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-01-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-01-2012 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 04-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 19 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 26 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES SOURCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES SOURCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES SOURCES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES SOURCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des principales activités - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des principales activités - Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des principales activités | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des principales activités - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des principales activités - Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des principales activités | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES SOURCES
L'entreprise SCI DES SOURCES a actuellement domicilié son établissement principal à BUIS-LES-BARONNIES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 140 CHEMIN DE LA SOURCE - 26170 BUIS-LES-BARONNIES
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 15-03-2021
SIRET : 53933536400029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DES SOURCES
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES SOURCES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 18 RUE JEANNE D'ARC - 54000 NANCY
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-03-2021
Depuis le : 04-01-2012
SIRET : 53933536400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES SOURCES
SCI DES SOURCES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES SOURCES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES SOURCES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES SOURCES.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DES SOURCES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES SOURCES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES SOURCES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DES SOURCES , domiciliée au 140 CHEMIN DE LA SOURCE, 26170 BUIS-LES-BARONNIES et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES SOURCES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants