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Dernière modification le19/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES PRUNIERS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 420 204 067 420204067
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 204 067 00029 42020406700029
- NUMÉRO DE TVA
- FR19420204067 FR19420204067
- DATE DE CREATION
- 28 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS 43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Rene REMONNAY + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES PRUNIERS SCI DES PRUNIERS
- Capital social
- 152,45 € 152,45
- Statut RCS
- Radiée le 17 octobre 2022 17/10/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 septembre 1998 20/09/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 28 septembre 1998 28/09/1998
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17 octobre 2022
- Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal Judiciaire de Vesoul en date du 13/09/2022.
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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13 novembre 2014
- Par jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DES PRUNIERS. A fixé la date de cessation des paiements au 14 /10/2014 A nommé Me MASSON Jean-Claude - BP 73 - 70303 LUXEUIL Cedex en qualité de liquidateur.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 420204067 Gray-Vesoul D 420204067
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de SCI DES PRUNIERS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, tout ce qui se rattache à l'activité principale. Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels, tout ce qui se rattache à l'activité principale.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
7 621 sociétés exercent la même activité que SCI DES PRUNIERS dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute-Saône (70)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 07 mai 2010 (15 ans)
SCI DES PRUNIERS - 70300
Siège social
- SIRET 42020406700029 42020406700029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 43 RUE LOUIS PERGAUD, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
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Depuis le 20 septembre 1998 (27 ans)
SCI DES PRUNIERS - 70220
Établissement secondaire
- SIRET 42020406700011 42020406700011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
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Dirigeants de SCI DES PRUNIERS
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Actuels
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Observation de conformité Rene REMONNAY
Né en 1958 (66 ans)
Associé Depuis le 19 octobre 2022 (3 ans)
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Danielle REMONNAY
Née en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 19 octobre 2022 (3 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Rene REMONNAY
Né en 1958 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 17 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES PRUNIERS
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Finances de SCI DES PRUNIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES PRUNIERS
3 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège et ets principal au 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil les Bains - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège et ets principal au 43 rue Louis Pergaud 70300 Luxeuil les Bains - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dactif. N° RG : 14/17
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
2022/09/098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Par jugement rendu le 13/09/2022, ce Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la : SCI DES PRUNIERS ayant son siège social 43, Rue Louis Pergaud 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Le Greffier.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
DÉCISIONS DE JUSTICE - 2020/06/047 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DES PRUNIERS 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, Sont informes quun état de collocation n°1 (FOURRIER) a été déposé par Maître MARCHAL, liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal de Grande Instance de VESOUL. Le Greff…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
DÉCISIONS DE JUSTICE - 2020/06/048 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DES PRUNIERS 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, Sont informes quun état de collocation n°2 (PASTEUR) a été déposé par Maître MARCHAL, liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des contestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal de Grande Instance de VESOUL. Le Greffie…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
DÉCISIONS DE JUSTICE - 2020/06/049 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DES PRUNIERS 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, Sont informes quun état de collocation n°3 (JEANNENEY : LE TOIT FLEURI) a été déposé par Maître MARCHAL, liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des contestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal de Grande Instance de…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
DÉCISIONS DE JUSTICE - 2020/06/050 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL Les Créanciers de la Liquidation Judiciaire de la SCI DES PRUNIERS 43, rue Louis Pergaud 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, Sont informes quun état de collocation n°4 (RÉPUBLIQUE) a été déposé par Maître MARCHAL, liquidateur, et quils ont un délai de TRENTE JOURS à compter de linsertion au BODACC pour former des constestations, par déclaration au Greffe du Juge de lexécution du Tribunal de Grande Instance de VESOUL. Le Gre…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de létat de collocation N° 1 Fourrier. Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de léxécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Savoie du 12 juin 2020. N° RG : 14/17
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
avis de dépôt de létat de collocation n° 2 Pasteur. Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Les Affiches de Haute-Saône du 12 juin 2020. N° RG : 14/17
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal de Vesoul - N°4 République - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Vesoul - Publication légale : Les Affiches de la Haute Savoie du 12/06/2020 - N° RG : 14/17
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/17
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Gérant associé : REMONNAY René, Jean-Marie, Claude
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES PRUNIERS
2 événements depuis 2005
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mardi 19 octobre 2022
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Rene REMONNAY et Danielle REMONNAY sont promus au statut d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Rene REMONNAY assume maintenant la fonction de gérant.
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