SCI DES OURS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires Associés Notaires Associes 1166 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER Suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SELARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire dun office notarial à SAINT-ISMIER (Isère) 1166 Route de Chambéry, en date du 08/09/2025 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : SCI DES OURS. Siège social : ETAUX (74800), 1090 chemin des Longets Durée : 99 ans Capital social : 1000 euros. Objet : - Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la prise à bail, la construction, laménagement, ladministration et la gestion par bail, location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers pris à bail détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, licitation, dadjudication, déchange, dapport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction dun ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage dhabitation ou non, et lexécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement, - Lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, de vente, déchange dapport, de souscription de parts, dactions, dobligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation, - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance. A ce titre, ladhésion à toute association foncière urbaine libre ou à toute association syndicale libre, et la prise de toutes fonctions de direction. - Exceptionnellement laliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelles quelles soient se rattachant directement ou indirectement à lobjet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et den favoriser la réalisation, à condition toutefois den respecter le caractère civil. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : Monsieur Laurent PERONIN et Madame Karine DURET demeurant tous les deux à ETAUX (74800) 1090 chemin des Longets Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable des associés donné à la majorité extraordinaire. Par exception à ce qui précède, sont dispensées dagrément les Transmissions de parts sociales consenties : entre associés fondateurs, au profit des descendants communs des associés fondateurs personnes physiques RCS : ANNECY