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Dernière modification le28/10/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DES MUSES
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 424 348 522 424348522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 424 348 522 00022 42434852200022
- NUMÉRO DE TVA
- FR21424348522 FR21424348522
- DATE DE CREATION
- 10 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE PAUL CABET, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES 13 RUE PAUL CABET, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DES MUSES SCI DES MUSES
- Capital social
- 4300,00 € 4300,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 octobre 2022 26/10/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 20 septembre 2022 20/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 26 octobre 2022 26/10/2022
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26 octobre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/09/2022
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29 mars 2022
- Dissolution à compter du 01/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/03/2022, liquidateur : JACQUOT Bernard Michel, siège de la liquidation : 19 BIS Quai Fleury 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 25/03/2022
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 424348522 Dijon D 424348522
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI DES MUSES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mis en valeur des immeubles acquis, etc. Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mis en valeur des immeubles acquis, etc.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SCI DES MUSES dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 septembre 2006 au 20 septembre 2022
SCI DES MUSES - 21700
Ancien établissement
- SIRET 42434852200022 42434852200022
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 13 RUE PAUL CABET, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Du 13 septembre 1999 au 01 septembre 2006
SCI DES MUSES - 21700
Ancien établissement
- SIRET 42434852200014 42434852200014
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 7 RUE HENRI CHALLAND, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
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Dirigeants de SCI DES MUSES
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Anciens
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Bernard JACQUOT
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé Du 31 mars 2022 au 20 septembre 2022
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Nicolas JACQUOT
Né en 1991 (34 ans)
Ancien Associé Du 31 mars 2022 au 20 septembre 2022
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Bernard JACQUOT
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 31 mars 2022 au 20 septembre 2022
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Bernard JACQUOT
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 17 juillet 2010 au 31 mars 2022
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Bernard JACQUOT
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2010
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Anne JACQUOT
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DES MUSES
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Finances de SCI DES MUSES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DES MUSES
7 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION S.C.I. DES MUSES Societé civile immobilière en liquidation au capital de 4 300 euros Siège social : 13 rue Paul Cabet - 21700 NUITS SAINT GEORGES Siège de liquidation : 19 Bis Quai Fleury - 21700 NUITS-SAINT-GEORGES 424 348 522 RCS DIJON LAssemblée Générale réunie le 20 SEPTEMBRE 2022 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard JACQUOT, Demeurant 19 Quai Fleury - 21700 NUITSSAINT- GEORGES, de son mandat de liqui…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé : JACQUOT Bernard Michel
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : JACQUOT Bernard, Michel
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bernard Michel JACQUOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DES MUSES
6 événements depuis 2005
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mercredi 31 mars 2022
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Bernard JACQUOT quitte ses fonctions de gérant.
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Bernard JACQUOT et Nicolas JACQUOT sont promus au statut d'associé.
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Bernard JACQUOT accède au poste de liquidateur.
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vendredi 17 juillet 2010
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Bernard JACQUOT et Anne JACQUOT quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Bernard JACQUOT est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Bernard JACQUOT et Anne JACQUOT accèdent au poste de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI DES MUSES depuis 2005