- Dernière modification le28/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DES MUSES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN424 348 522424348522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL424 348 522 0002242434852200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21424348522FR21424348522
- DATE DE CREATION10 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 RUE PAUL CABET, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES France13 RUE PAUL CABET, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DES MUSES SCI DES MUSES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 octobre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 octobre 2022
Observations RNE 26 octobre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 20/09/2022
29 mars 2022
- Dissolution à compter du 01/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/03/2022, liquidateur : JACQUOT Bernard Michel, siège de la liquidation : 19 BIS Quai Fleury 21700 Nuits-Saint-Georges, parution de la publicité légale : Terres de Bourgogne paru le 25/03/2022
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSDijon D 424348522Dijon D 424348522
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAchat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mis en valeur des immeubles acquis, etc. Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mis en valeur des immeubles acquis, etc.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21636 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DES MUSES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 31 mars 2022 au 20 septembre 2022
Bernard JACQUOT
Ancien Associé
Du 31 mars 2022 au 20 septembre 2022
Nicolas JACQUOT
Ancien Associé
Du 31 mars 2022 au 20 septembre 2022
Bernard JACQUOT
Ancien Liquidateur
Du 17 juillet 2010 au 31 mars 2022
Bernard JACQUOT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2010
Bernard JACQUOT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juillet 2010
Anne JACQUOT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2006 au 20 septembre 2022
SCI DES MUSES - 21700
Ancien établissement
- SIRET42434852200022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse13 RUE PAUL CABET, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES France
Du 13 septembre 1999 au 01 septembre 2006
SCI DES MUSES - 21700
Ancien établissement
- SIRET42434852200014
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse7 RUE HENRI CHALLAND, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES France
Historique de SCI DES MUSES
6 événements depuis 2005
mercredi 31 mars 2022
Bernard JACQUOT quitte ses fonctions de gérant.
Bernard JACQUOT et Nicolas JACQUOT sont promus au statut d'associé.
Bernard JACQUOT accède au poste de liquidateur.
vendredi 17 juillet 2010
Bernard JACQUOT et Anne JACQUOT quittent leurs fonctions de co-gérant.
Bernard JACQUOT est promue gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Bernard JACQUOT et Anne JACQUOT accèdent au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DES MUSES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES MUSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES MUSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES MUSES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES MUSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DES MUSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES MUSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION S.C.I. DES MUSES Societé civile immobilière en liquidation au capital de 4 300 euros Siège social : 13 rue Paul Cabet - 21700 NUITS SAINT GEORGES Siège de liquidation : 19 Bis Quai Fleury - 21700 NUITS-SAINT-GEORGES 424 348 522 RCS DIJON LAssemblée Générale réunie le 20 SEPTEMBRE 2022 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Bernard JACQUOT, Demeurant 19 Quai Fleury - 21700 NUITSSAINT- GEORGES, de son mandat de liqui... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : JACQUOT Bernard Michel | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : JACQUOT Bernard, Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DES MUSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 01 mars 2022 au 20 septembre 2022
Dissolution